Les acomptes provisionnels sont des paiements que vous effectuez tout au long de l'année pour couvrir les impôts que vous payez normalement en une seule fois après la fin de l'année. Vous les versez pendant que vous gagnez un revenu, de la même façon qu'un employeur déduit l'impôt directement pour chaque période de paie. Le rappel d'acomptes provisionnels est la lettre par laquelle l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous indique les acomptes qu'elle vous suggère de verser.
Ce que ce document est
Un rappel accompagné de montants suggérés, et non une facture d'impôt déjà établi. Il vous informe que l'ARC attend des acomptes de votre part et vous indique à combien elle les calcule.
Vous devrez peut-être verser des acomptes provisionnels pour l'impôt de l'année prochaine si votre impôt net à payer est supérieur à un montant fixé, pour l'année en cours ainsi que pour l'une ou l'autre des deux années précédentes. La page de l'ARC donne ce montant et les facteurs pris en compte.
Quand les paiements sont dus
Les acomptes provisionnels sont dus à quatre dates fixes : le quinzième jour de mars, de juin, de septembre et de décembre. Les agriculteurs et les pêcheurs font exception : ils ont une seule date limite, à la fin de décembre.
La page de l'ARC présente aussi les méthodes de calcul, qui peuvent réduire ou éliminer les paiements, et explique comment les intérêts et les pénalités sur les acomptes provisionnels sont facturés.
Ce qu'il appuie
Les acomptes que vous avez réellement versés pendant l'année s'indiquent dans votre déclaration de revenus. Le rappel vient de l'ARC; les preuves de paiement viennent de vous, et c'est sur les versements — et non sur le rappel — que repose le montant que vous inscrivez.
Ce qu'il faut conserver
Conservez le rappel avec les paiements de l'année. Seul, il montre ce qui était suggéré; accompagné de vos confirmations de paiement, il montre ce qui a été versé et à quel moment.
Gardez les deux pour chaque année où vous versez des acomptes, parce que les montants versés vont dans votre déclaration de revenus, et parce que la page de l'ARC traite aussi de la vérification des paiements et de ce qu'il faut faire si vous avez trop payé.
Dossier conserve le rappel et les confirmations de paiement de l'année ensemble, pour que le total à inscrire soit devant vous au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Devoir payer ses impôts par acomptes provisionnels
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.