Politique de confidentialité.

Renaissance Électronique Inc. (« nous ») est une société canadienne. La présente politique explique comment nous traitons les renseignements personnels dans le cadre de l'app Dossier et de ce site Web, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels.

1. L'app Dossier

Dossier organise vos documents sur votre appareil. Aucun compte Dossier n'est nécessaire.

• Lecture locale. Les appareils Apple utilisent Vision et des règles de lecture, avec Apple Intelligence lorsqu'elle est disponible. Android utilise la reconnaissance de texte ML Kit et des règles de lecture. Nous ne recevons pas vos documents pour les lire.
• Stockage. Les documents sont conservés localement. Sur les appareils Apple, iCloud peut les synchroniser dans la base privée de votre compte Apple. Sur Android, la sauvegarde Google Drive utilise votre compte Google. Ces services sont régis par les conditions et politiques de leurs fournisseurs; nous n'exploitons pas de serveur de documents.
• Services de plateforme. Les fonctions infonuagiques nécessitent le compte Apple ou Google correspondant. Android utilise les composants Google nécessaires à la lecture et à Drive. Cette version ne comprend aucune publicité ni outil d'analyse personnalisé de Dossier. Les fournisseurs appliquent leurs propres politiques aux données de compte et de service.
• Version gratuite. La version de lancement ne comporte ni abonnement ni achat intégré.
• Effacement. Utilisez la fonction d'effacement de Dossier pour supprimer les données locales et les données infonuagiques concernées, selon la confirmation affichée. Désinstaller l'app ne supprime pas nécessairement les copies infonuagiques. Les archives exportées restent sous votre contrôle.

2. Résidence des données

Apple et Google déterminent l'emplacement des données confiées à iCloud et Google Drive. Nous ne garantissons pas leur résidence au Canada. Consultez les règles de confidentialité d'Apple et celles de Google. Dossier fonctionne aussi avec un stockage local.

3. Ce site Web

Ce site est statique. Il n'installe aucun témoin, n'exécute aucun outil d'analyse et ne charge aucune ressource tierce. La seule trace de votre visite tient aux journaux de serveur standards et de courte durée (comme l'adresse IP et le type de navigateur) que génère notre hébergeur (Amazon Web Services) à des fins de sécurité et d'exploitation. Une préférence pour le site en français peut être conservée dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil; elle ne nous est pas transmise.

4. Correspondance par courriel

Si vous nous écrivez (soutien, confidentialité ou demandes générales), nous recevons votre adresse et ce que vous nous envoyez. Nous nous en servons pour vous répondre et faire le suivi de la demande, nous conservons la correspondance jusqu'à 24 mois, et nous n'ajoutons jamais votre adresse à des listes de marketing ni ne la communiquons à quiconque.

5. Vos droits

En vertu de la LPRPDE, vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons, ou leur correction. Vu la conception de Dossier, nous ne détenons habituellement rien à votre sujet au-delà de la correspondance par courriel. Nous répondons dans les 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à priv.gc.ca.

6. Les enfants

Ni l'app ni ce site ne s'adressent aux enfants, et nous ne recueillons sciemment aucun renseignement auprès d'eux.

7. Modifications

Toute modification à la présente politique sera publiée ici, avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Un changement important à la façon dont l'app traite les données serait aussi reflété dans la fiche App Store.

8. Contact

Responsable de la protection des renseignements personnels, Renaissance Électronique Inc.
privacy@electronicrenaissance.ca
Toronto (Ontario) Canada