Un avis de cotisation (ADC) est le résumé des montants calculés pour votre déclaration de revenus et de prestations. L'Agence du revenu du Canada (ARC) vous envoie ces résultats après avoir reçu votre déclaration. C'est la réponse de l'ARC à ce que vous avez produit, et c'est aussi le document fiscal qu'on vous demande le plus souvent en dehors de la période des impôts.
Ce que ce document est
Un résumé, et non une seconde déclaration. L'avis indique votre nom et l'adresse figurant dans les dossiers de l'ARC, ainsi que le centre fiscal où votre déclaration a été traitée, et il donne un aperçu de votre cotisation et du solde calculé. Les résultats sont les mêmes peu importe la façon dont vous le recevez, et les avis sont fournis dans une seule langue, selon ce que vous avez choisi au moment de produire votre déclaration.
Qui l'envoie et comment il vous parvient
L'ARC, de deux façons :
- dans votre compte de l'ARC en ligne, une fois votre déclaration traitée — dans la plupart des cas, immédiatement. Si vous avez fourni une adresse de courriel, vous recevez un courriel vous informant qu'il y a du courrier dans votre compte;
- par la poste, à l'adresse postale figurant au dossier. Vous pouvez aussi consulter l'avis dans votre compte, mais vous ne recevez alors aucun courriel.
L'ARC envoie du courrier en ligne, sauf si vous avez configuré vos préférences pour le recevoir par la poste ou si vous ne lui avez jamais fourni d'adresse de courriel.
Le délai dépend de la façon dont vous avez produit votre déclaration. Il peut être plus long si vous l'avez produite après la date limite, si l'ARC fait un examen, si vous produisez plusieurs déclarations, une déclaration de faillite ou la déclaration d'une personne décédée, ou si l'ARC vous a demandé, à vous ou à votre représentant autorisé, plus de renseignements ou de documents.
Ce qu'il contient
- Les détails de l'avis : les quatre derniers chiffres de votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou de votre numéro d'impôt temporaire (NIT), l'année d'imposition, la date d'émission et votre code d'accès IMPÔTNET.
- La section En résumé : un remboursement, un montant dû, ou « Solde : Néant ».
- La cotisation d'impôt : les principaux numéros de ligne et les montants utilisés pour établir la cotisation, que vous pouvez comparer à ce que vous avez inscrit, ainsi qu'une explication des changements apportés par l'ARC.
- Les relevés des régimes enregistrés, selon votre situation : le maximum déductible au titre du REER et les droits de cotisation disponibles, et, si vous y participez, les relevés du RAP, du REEP et du CELIAPP.
Le code d'accès IMPÔTNET sert dans un logiciel d'impôt à produire votre déclaration par voie électronique. Il n'est pas obligatoire, mais sans lui vous ne pourrez pas utiliser les renseignements de votre dernière déclaration pour confirmer votre identité auprès de l'ARC. Si vous produisez une déclaration pour la première fois, vous n'en aurez pas.
Si vous n'êtes pas d'accord
Si vous avez oublié d'inclure des renseignements, ou si des renseignements ont été saisis incorrectement, vous pouvez apporter des changements à votre déclaration. Si les renseignements sont complets, mais que vous n'êtes pas d'accord avec la cotisation, vous avez quatre-vingt-dix jours à partir de la date de l'avis pour enregistrer un avis de différend officiel.
Ce qu'il faut conserver
Conservez l'avis de chaque année. Il porte des montants dont l'année suivante dépend : le remboursement ou le solde, le maximum déductible au titre du REER, les montants reportés. C'est aussi le document qu'on vous demandera le plus probablement au moment d'une hypothèque ou d'une demande de prestations.
Si vous en perdez un, connectez-vous à votre compte de l'ARC pour consulter ou imprimer vos avis, ou appelez l'ARC pour en demander une copie papier. Pour vérifier votre identité, l'ARC pourrait vous demander votre numéro d'assurance sociale, votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse complète et une déclaration ayant fait l'objet d'une cotisation, un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou un autre document fiscal — une bonne raison de garder vos avis à portée de main.
Dossier conserve l'avis de chaque année avec les registres de cette année-là, pour que les montants qu'il reporte soient devant vous au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Avis de cotisation – ADC ou ADNC
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.