Quand de l'argent parvient à l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous pouvez confirmer que le paiement a été envoyé et reçu. La confirmation de paiement est l'accusé de l'ARC : elle atteste qu'un paiement est arrivé dans un compte, qu'il s'agisse d'un acompte provisionnel, d'un versement de TPS/TVH ou d'un montant dû.
Ce que ce document est
Une preuve qu'une somme a été payée. Ce n'est pas une demande de déduction, et rien ne se déduit à cause de lui. Il répond à une seule question : ce paiement est-il arrivé, et à quel compte a-t-il été attribué? C'est une question qu'il vaut mieux pouvoir trancher des années plus tard.
Qui l'émet
L'ARC. Vous pouvez faire un paiement en ligne, par la poste ou en personne, et la page des paiements de l'ARC comporte une section pour confirmer quel montant vous devez, pour confirmer qu'un paiement a été envoyé ou reçu, et pour savoir quoi faire si un paiement n'a pas été attribué au bon compte.
Ce qu'il appuie
Rien en soi dans la déclaration de revenus. Son rôle est de fermer la boucle sur une somme que vous deviez déjà :
- un acompte provisionnel versé pendant l'année;
- un versement de TPS/TVH;
- un montant dû;
- un paiement fait dans le cadre d'une entente pour payer une dette en plusieurs versements.
Quand le paiement est un acompte provisionnel, c'est la confirmation qui transforme le rappel d'acomptes provisionnels en preuve de ce qui a réellement été versé.
Ce qu'il faut conserver
Conservez la confirmation avec l'année à laquelle le paiement se rapporte, et avec ce qui a mené au paiement : le rappel d'acomptes provisionnels, ou le montant que l'ARC indiquait comme dû. Une preuve de paiement seule dit qu'une somme est sortie de votre compte; placée à côté de ce qui l'a motivée, elle dit ce qu'elle a réglé.
Ici, il s'agit uniquement de conserver. Il n'y a aucune ligne à remplir et rien à calculer. La valeur du document tient à ce qu'il soit encore là si un paiement est un jour remis en question, ou s'il n'a pas été attribué au bon compte et qu'il faut le retracer.
Dossier classe chaque confirmation avec l'année et le compte auxquels elle se rapporte, pour qu'un paiement puisse être rattaché à ce qu'il a réglé.
Sources officielles de l'ARC
- Paiements faits à l'ARC
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.