L'Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra un avis de nouvelle cotisation (ADNC) seulement si des changements sont apportés à votre déclaration de revenus ayant fait l'objet d'une cotisation. C'est un résumé mis à jour de ces changements : le même genre de document que l'avis de cotisation, pour la même année, avec des montants différents.
Ce que ce document est
Un résumé révisé d'une déclaration déjà cotisée. Comme l'avis de cotisation, il indique votre nom et l'adresse figurant dans les dossiers de l'ARC, le centre fiscal où la déclaration a été traitée et le solde calculé. Ce qui le distingue, c'est la section qui explique les changements. On y trouve une explication détaillée des changements ou des corrections apportés par l'ARC. Elle est fondée sur les renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration et sur ceux que l'ARC a dans ses dossiers.
Qui l'envoie, et pourquoi il arrive
L'ARC. Une nouvelle cotisation découle soit de votre geste, soit de celui de l'ARC :
- vous avez modifié votre déclaration. Si vous apportez des changements après l'avoir produite, l'avis suit le traitement de votre demande de rajustement;
- l'ARC a trouvé des erreurs. Si l'ARC a trouvé des erreurs dans la déclaration que vous avez produite, vous recevez votre ADNC immédiatement après le traitement de la nouvelle cotisation.
En général, le délai de traitement pour l'envoi d'un ADNC est le même que pour un avis de cotisation. Si vous fournissez de nouveaux renseignements qui modifient vos déclarations de plusieurs années consécutives, l'ARC procédera à une nouvelle cotisation simultanée. Le résultat apparaîtra alors dans le sommaire du compte, sur le dernier avis de la série.
Il vous parvient de la même façon qu'un avis de cotisation : dans votre compte de l'ARC en ligne une fois le traitement terminé, ou par la poste à l'adresse figurant au dossier si c'est la façon que vous avez choisie.
Ce qu'il remplace
Les montants de la nouvelle cotisation remplacent ceux de l'avis d'origine pour l'année visée. L'avis d'origine reste utile : il montre ce qui avait d'abord été établi. La nouvelle cotisation, elle, montre ce qui a changé, et c'est elle qui décrit l'année telle qu'elle se tient aujourd'hui.
Si vous n'êtes pas d'accord
Si vous avez oublié d'inclure des renseignements, ou si des renseignements ont été saisis incorrectement, vous pouvez apporter des changements à votre déclaration. Si les renseignements sont complets, mais que vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle cotisation, vous avez quatre-vingt-dix jours à partir de la date de l'avis pour enregistrer un avis de différend officiel.
Ce qu'il faut conserver
Conservez l'avis de nouvelle cotisation avec l'année qu'il vise, et non avec l'année où il est arrivé. Les détails de l'avis donnent à la fois l'année d'imposition de la nouvelle cotisation et la date d'émission : c'est l'année d'imposition qui décide où le document se classe.
Gardez l'avis de cotisation d'origine à côté. Lus ensemble, les deux documents montrent la cotisation et la correction, et l'explication des changements dit pourquoi les montants ont bougé. S'il vous faut une copie de l'un ou l'autre, vous pouvez consulter ou imprimer vos avis dans votre compte de l'ARC, ou appeler l'ARC pour en demander une copie papier.
Dossier classe la nouvelle cotisation avec l'année d'imposition qu'elle vise, pour que les deux avis de cette année-là se trouvent ensemble au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Avis de cotisation – ADC ou ADNC
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.