Un régime de pension agréé collectif (RPAC) est un régime d'épargne-retraite offert aux employés et aux travailleurs autonomes qui n'ont pas accès à un régime de pension d'employeur ou dont l'entreprise n'offre pas de régime de pension. La ligne 20810 sert à indiquer ce que votre employeur a versé dans ce régime pour vous.
Ce que cette ligne fait, et ce qu'elle ne fait pas
Cette ligne n'est ni un revenu ni une déduction. Vous inscrivez le montant, un point c'est tout : vous ne le déclarez pas comme revenu et vous ne pouvez pas le demander comme déduction.
L'ARC s'en sert pour établir le montant de votre maximum déductible au titre des régimes enregistrés d'épargne-retraite et des RPAC, et pour déterminer l'impôt sur les cotisations excédentaires, s'il y a lieu.
Ce que votre reçu doit indiquer
Le document qui appuie cette inscription est le reçu RPAC. Le seul renseignement que la page de l'ARC nomme est le montant qui figure à la case des cotisations de l'employeur.
Inscrivez à la ligne 20810 le total des montants qui figurent à cette case sur l'ensemble de vos reçus RPAC de l'année.
Les confusions courantes
Vos propres cotisations sont ailleurs. Ce sont les cotisations de l'employeur qui vont à la ligne 20810. La déduction que vous demandez pour vos cotisations à un REER ou à un RPAC se traite à la ligne 20800.
Un montant qui semble manquer ou qui semble faux. Si vous avez des questions concernant les cotisations de votre employeur à votre RPAC, communiquez avec votre employeur : c'est lui qui produit le reçu.
Ce qu'il faut conserver
Conservez vos reçus RPAC de l'année, ceux qui indiquent la case des cotisations de l'employeur. Ce sont eux qui expliquent le montant inscrit à la ligne 20810 si l'ARC vous le demande plus tard.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 20810 – Cotisations de l'employeur au régime de pension agréé collectif (RPAC)
- Ligne 20800 – Déduction pour REER
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.