Si vous avez une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez déduire les dépenses que vous avez déboursées dans l'année pour des produits et des services de soutien qui vous ont permis de travailler, de fréquenter un établissement d'enseignement ou de faire de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention. La déduction s'inscrit à la ligne 21500.
Seule la personne handicapée peut demander ce montant.
Ce que vous pouvez demander
La page de l'ARC dresse la liste des dépenses admissibles. On y trouve, entre autres, des appareils et des logiciels — appareil de navigation, appareil de prise de notes en braille, dispositifs ou logiciels, fauteuil de travail ergonomique, lecteurs optiques, synthétiseurs électroniques de la parole, téléimprimeurs, tourne-pages, animal d'assistance — ainsi que des services : services de lecture, services de prise de notes, services de tutorat, services d'intervention, service de préposé aux soins, sous-titrage en temps réel, services de formation particulière en milieu de travail.
Chaque dépense de la liste a ses propres conditions. Pour certaines, une ordonnance est requise; pour d'autres, c'est une attestation écrite d'un médecin. Consultez la liste des dépenses admissibles sur la page de l'ARC pour savoir laquelle s'applique à votre dépense.
Si vous avez vécu à l'extérieur du Canada pendant une partie ou la totalité de l'année et que l'ARC vous considère comme un résident de fait ou un résident réputé du Canada, vous pouvez déduire les frais que vous avez payés à une personne non résidente pour des services fournis à l'extérieur du Canada.
Ce qui ne donne pas droit à la demande
Vous ne pouvez pas demander les montants que vous ou quelqu'un d'autre avez déjà demandés comme frais médicaux aux lignes 33099 ou 33199 de la déclaration.
Vous ne pouvez pas non plus demander les montants qui ont été remboursés à quiconque, ou qui peuvent être remboursés par un paiement non imposable, comme l'assurance. Ces montants ne sont déductibles à aucune des deux lignes.
Ce que votre reçu doit indiquer
La page de l'ARC n'énumère pas les renseignements que le reçu doit porter. Trois éléments décident néanmoins de la demande :
- le montant payé;
- la dépense visée, qui doit figurer dans la liste des dépenses admissibles;
- l'année du paiement, puisque les dépenses doivent être demandées dans l'année où elles ont été payées.
Selon la dépense, il faut y joindre l'ordonnance ou l'attestation écrite du médecin, quand la liste l'exige. Ce sont les documents de l'émetteur — la personne qui prescrit ou qui atteste — et non quelque chose que vous rédigez vous-même.
Les confusions courantes
La même dépense, deux lignes possibles. La personne handicapée peut faire une demande à la ligne 21500 ou à la ligne 33099, ou répartir ces frais médicaux entre ces deux lignes. Le montant total demandé ne peut toutefois pas dépasser le total des dépenses. Le choix se fait au moment de produire votre déclaration, pas sur le reçu.
Rien ne se reporte. Les montants inutilisés ne peuvent pas être appliqués à une autre année.
Ce qu'il faut conserver
Utilisez le formulaire T929, Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, pour calculer votre déduction. Ne joignez pas le formulaire T929 ni vos reçus à votre déclaration de revenus : conservez-les pour pouvoir les fournir à l'ARC sur demande.
Gardez ensemble, pour chaque année :
- les reçus des produits et des services de soutien payés dans l'année;
- l'ordonnance ou l'attestation écrite du médecin, lorsque la dépense l'exige;
- le formulaire T929 rempli.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 21500 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
- Formulaire T929, Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.