Ce que vous payez pour gagner un revenu de placement peut se déduire de votre revenu. Ces frais s'inscrivent à la ligne 22100 de votre déclaration.
Ce que vous pouvez demander
Déclarez les frais financiers et les frais d'intérêt suivants que vous avez payés pour gagner un revenu de placement :
- les frais de gestion ou de garde de placements, autres que les frais payés pour des services relatifs à un RPAC, à un FERR, à un REER, à un RPD, à un CELI ou à un CELIAPP;
- les honoraires pour certains conseils en placement, ou pour l'enregistrement d'un revenu de placements;
- les frais raisonnables, qui n'ont pas déjà été déduits, pour qu'une personne prépare ou vous aide à remplir votre déclaration, si vous avez un revenu provenant d'une entreprise ou d'un bien;
- la plupart des frais d'intérêt que vous avez payés sur l'argent que vous avez emprunté et utilisé pour essayer de gagner un revenu de placement, tel que des intérêts et des dividendes;
- les frais juridiques que vous avez engagés liés à la pension alimentaire que votre époux ou conjoint de fait, actuel ou ancien, ou le parent naturel de votre enfant, vous a payée ou devra vous payer.
L'ARC a peut-être payé des intérêts sur votre remboursement d'impôt. Si elle a ensuite établi une nouvelle cotisation et que vous en avez remboursé une partie, vous pouvez demander une déduction pour le montant remboursé. Elle ne peut pas dépasser le montant que vous aviez déclaré comme revenu.
Ce qui ne donne pas droit à la demande
Vous ne pouvez déduire aucun des montants suivants à la ligne 22100 :
- les intérêts payés sur l'argent emprunté pour cotiser à un REER, à un RPAC, à un RPA, à un RPD, à un régime de participation différée aux bénéfices, à une convention de retraite, à un compte de stabilisation du revenu net, à un REEE, à un REEI, à un CELI ou à un CELIAPP;
- les frais de location de coffre-fort;
- les frais d'abonnement payés pour des journaux, des revues ou des bulletins d'information financiers;
- les frais juridiques payés pour vous séparer ou divorcer, ou pour établir la garde d'un enfant ou les droits de visite.
Aucun de ces montants n'est déductible ailleurs à ce titre.
Deux exclusions ont, elles, une destination :
- les intérêts payés sur vos prêts étudiants ne vont pas à la ligne 22100, mais vous pouvez demander un crédit pour ce montant à la ligne 31900;
- les frais de courtage ou les commissions payés pour l'achat ou la vente de titres servent plutôt au calcul de votre gain ou de votre perte en capital.
Enfin, les frais juridiques que vous avez engagés pour essayer de rendre les paiements d'une pension alimentaire pour enfants non imposables se déduisent à la ligne 23200, et non ici.
Une nuance sur l'intérêt
Si le seul revenu que peut produire votre placement est un gain en capital, vous ne pouvez pas déduire les intérêts que vous avez payés. L'intérêt n'est déductible que si le placement peut produire un revenu comme des intérêts ou des dividendes. Rien sur le relevé ne l'indique : cela dépend du placement lui-même.
Ce que vos documents doivent indiquer
La page de l'ARC demande de conserver toutes vos pièces justificatives, sans énumérer les renseignements qu'elles doivent porter. Ce qui appuie la demande, c'est le montant des frais ou des intérêts payés dans l'année, et de quoi il s'agit.
Un cas a son document précis. Pour l'intérêt payé dans l'année sur une avance sur police obtenue pour gagner un revenu, demandez à votre assureur de remplir le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur.
Vous avez peut-être payé des frais financiers qui se rapportent à la fois à des placements canadiens et à des placements étrangers. Le calcul de la ligne 22100 se fait alors à l'aide de votre feuille de travail fédérale.
Ce qu'il faut conserver
Conservez, pour chaque année :
- les relevés de frais de gestion ou de garde de vos comptes de placement;
- les factures d'honoraires pour des conseils en placement;
- les relevés d'intérêt des sommes empruntées pour placer;
- la facture des frais de préparation de votre déclaration, si vous avez un revenu d'entreprise ou de bien;
- le formulaire T2210 rempli par l'assureur, s'il y a lieu.
Conservez toutes vos pièces justificatives au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) demanderait à les voir plus tard.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 22100 – Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.