Si vous êtes un membre du clergé, vous pouvez demander une déduction pour votre résidence à la ligne 23100 de votre déclaration. Votre employeur doit attester que vous y avez droit.
Ce que vous pouvez demander
Vous êtes admissible à demander la déduction si vous étiez un membre du clergé, un membre d'un ordre religieux ou un ministre régulier d'une confession religieuse et que vous étiez dans l'une des situations suivantes :
- desservant un diocèse, une paroisse ou une congrégation;
- ayant la charge d'un diocèse, d'une paroisse ou d'une congrégation;
- occupant exclusivement et à temps plein du service administratif, et ce, par nomination d'un ordre religieux ou d'une confession religieuse.
Le montant demandé ne peut pas être plus élevé que le revenu provenant d'un emploi admissible à la ligne 1 du formulaire T1223.
Le document qui appuie la demande
Le document central est le formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé. Vous remplissez les parties A et C, et votre employeur doit remplir la partie B : c'est là que se trouve l'attestation. Sans cette partie remplie par l'employeur, il n'y a pas de demande.
Le montant que vous inscrivez à la ligne 23100 est le montant déductible selon la partie C du formulaire.
Ce qui change selon votre logement
Résidence fournie par l'employeur. Si la résidence que vous occupiez était fournie par votre employeur — vous ne la possédiez ni ne la louiez — la valeur de cet avantage, y compris tout montant pour des services publics, figure comme avantage imposable sur votre feuillet T4. Demandez ce montant comme déduction à la ligne 23100 et ne faites pas le calcul (B) de la partie C.
Résidence possédée ou louée. Si vous possédiez ou louiez la résidence que vous occupiez, remplissez le calcul (B) de la partie C, même si vous receviez de votre employeur une allocation pour résidence ou un montant pour des services publics. Ce sont vos documents de loyer, d'habitation et de services publics qui alimentent ce calcul.
Situations mixtes. Si la résidence était fournie par l'employeur pour une partie de l'année et que vous possédiez ou louiez la résidence pour une autre période, additionnez les deux montants et demandez le total à la ligne 23100.
Ce qu'il faut conserver
Que vous transmettiez votre déclaration par voie électronique ou que vous produisiez une déclaration sur papier, ne joignez pas vos pièces justificatives. Conservez-les toutes pour pouvoir les fournir à l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur demande.
Gardez ensemble, pour chaque année :
- le formulaire T1223, avec la partie B attestée par votre employeur;
- votre feuillet T4, si la résidence était fournie par l'employeur;
- vos documents de loyer ou d'habitation et vos factures de services publics, si vous possédiez ou louiez la résidence.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 23100 – Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.