Vivre dans une zone visée par règlement coûte plus cher, et deux déductions le reconnaissent : une déduction pour la résidence, qui vise les frais de subsistance, et une déduction pour les voyages. Les deux se calculent sur le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées, et le résultat va à la ligne 25500 de votre déclaration.
Qui peut demander ces déductions
Vous êtes admissible si vous avez habité, de façon permanente, pendant une période continue d'au moins six mois consécutifs dans une zone nordique visée par règlement (zone A) ou dans une zone intermédiaire visée par règlement (zone B). L'ARC publie la liste des endroits situés dans ces zones.
Si, au moment de remplir votre déclaration, vous n'avez pas encore habité la zone pendant six mois consécutifs, vous n'êtes pas encore admissible. Envoyez votre déclaration sans demander la déduction; lorsque vous le devenez, vous pouvez demander à l'ARC de rajuster votre déclaration.
La déduction pour la résidence
Elle repose sur des jours, pas sur des reçus. Elle comporte deux parties :
- un montant de base pour la résidence, pour le nombre de jours de l'année où vous avez habité une zone visée par règlement;
- un montant additionnel pour la résidence, pour les mêmes jours, si vous avez occupé et entretenu une habitation dans la zone et que vous êtes la seule personne à demander le montant de base pour cette habitation et cette période.
Une habitation désigne un établissement domestique autonome : en général, un logement complet et distinct qui comporte une cuisine, une salle de bain, une chambre à coucher et une entrée privée. Les baraques, les dortoirs et les chambres d'hôtel ou de pension ne sont pas considérés comme des habitations.
Si vous avez reçu des avantages non imposables pour les frais de pension ou de logement sur un chantier particulier, vos montants pour la résidence seront réduits. Ces avantages figurent à la case 31 de votre feuillet T4 ou à la case 124 de votre feuillet T4A : conservez le feuillet.
La déduction pour les voyages
Vous pouvez demander cette déduction pour vos propres voyages, faits pour des raisons médicales ou autres (comme des vacances), dont le point de départ était situé dans une zone visée par règlement, ou pour ceux d'un membre de votre famille admissible.
Vous pouvez demander un maximum de deux voyages par année pour des raisons non médicales par personne, et un nombre illimité de voyages pour des raisons médicales.
Pour chaque voyage, la déduction maximale est le moins élevé de trois montants, et chacun a son document :
- l'avantage imposable relatif aux voyages que votre employeur vous a versé pour ce voyage, ou la part du montant forfaitaire que vous attribuez à la personne qui voyage;
- le total des frais de déplacement payés pour le voyage;
- le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques (BAPE) au moment du voyage, entre l'aéroport le plus proche de votre résidence et la ville désignée la plus proche.
L'avantage imposable relatif aux voyages figure à la case 32 de votre feuillet T4 ou à la case 028 de votre feuillet T4A. La part reçue pour des voyages pour soins médicaux figure à la case 33 du feuillet T4 ou à la case 116 du feuillet T4A.
Si vous habitiez une zone intermédiaire visée par règlement (zone B), votre déduction pour les voyages correspond à la moitié du total des montants les moins élevés.
Les frais de déplacement que vous pouvez demander
Les frais de déplacement comprennent :
- les billets d'avion, de train et d'autobus;
- les frais de véhicule;
- le coût des repas;
- le coût de l'hébergement dans un hôtel ou un motel;
- la location d'un terrain de camping;
- les frais accessoires comme les frais de taxi et les péages routiers ou de traversier.
La totalité de vos frais de déplacement comprend aussi l'aide de voyage fournie par votre employeur et les frais de déplacement qu'il a payés.
Méthode détaillée ou méthode simplifiée
Pour les frais de repas et de véhicule, vous choisissez l'une des deux méthodes, et ce choix décide de ce que vous devez conserver.
La méthode détaillée vous permet de demander le montant réel que vous avez payé. Vous devez conserver vos reçus pour pouvoir les fournir à l'ARC sur demande. Pour le véhicule, conservez tous vos reçus et tenez un registre des frais engagés : les coûts de fonctionnement, comme l'essence, l'huile, les pneus, l'immatriculation, les primes d'assurance, l'entretien et les réparations, ainsi que les frais de propriété. Notez aussi le nombre total de kilomètres parcourus pendant la période et le nombre de kilomètres parcourus pour les voyages visés.
La méthode simplifiée utilise un taux fixe. Vous n'avez pas à conserver les reçus détaillés de vos dépenses réelles, mais l'ARC peut quand même vous demander de fournir de la documentation pour justifier votre demande : gardez la trace de vos voyages et de vos kilomètres.
Les reçus d'hébergement sont toujours requis, peu importe la méthode choisie.
Le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques
Ce montant est exigé même si vous n'avez pas pris l'avion et même si vous n'êtes pas allé à la ville désignée la plus proche. Vous avez deux options :
- utiliser le coût des BAPE pour un vol entre l'aéroport le plus proche de votre résidence et la ville désignée la plus proche. Conservez vos reçus et tous les documents à l'appui au cas où l'on vous demanderait une preuve du coût;
- utiliser le montant figurant dans le tableau des coûts des BAPE qui correspond à votre date de voyage et à l'aéroport le plus près de votre résidence. Avec cette option, vous n'avez besoin ni d'une estimation du coût du billet, ni de reçus, ni de documents à l'appui.
Le coût des vols nolisés ne fait pas partie des montants figurant dans les tableaux. Si vous voulez utiliser un montant différent de celui du tableau, conservez vos reçus et vos documents à l'appui.
Ce qui ne donne pas droit à la déduction pour les voyages
Vous ne pouvez pas demander une déduction pour un voyage si vous ou un membre de votre famille admissible avez reçu, ou aviez le droit de recevoir, des montants non imposables à titre d'aide de voyage, d'indemnité de déplacement ou de remboursement de vos frais de déplacement. Vous ne le pouvez pas non plus si une autre personne a déjà demandé la déduction pour ce voyage dans sa déclaration.
Les frais d'un voyage pour fins médicales que vous demandez sur le formulaire T2222 ne peuvent pas servir une seconde fois : personne, y compris vous-même, ne peut les inclure dans une demande pour frais médicaux. Le même reçu appuie l'une ou l'autre des demandes, pas les deux.
Ce qu'il faut conserver
Ayez toutes vos pièces justificatives en main, y compris le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques au moment du voyage, lorsque vous remplissez le formulaire T2222. Conservez tous vos documents et reçus pendant au moins six ans au cas où votre déclaration serait choisie pour examen.
- les reçus d'hébergement, toujours requis;
- les reçus de repas et de véhicule, si vous utilisez la méthode détaillée;
- le registre de vos voyages et de vos kilomètres;
- les reçus des billets d'avion, de train et d'autobus;
- vos feuillets T4 ou T4A indiquant les avantages imposables relatifs aux voyages;
- les documents à l'appui du coût des BAPE, sauf si vous utilisez le montant du tableau.
Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour les fournir à l'ARC sur demande. Si vous produisez une déclaration papier, remplissez et envoyez le formulaire T2222 avec votre déclaration, mais n'envoyez aucun document.
Un itinéraire de voyage ou toute autre preuve de voyage, y compris les reçus pour l'hébergement, pourrait être demandé pour justifier votre déduction relative au voyage.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 25500 – Déductions pour les habitants de régions éloignées
- Taux de repas et de véhicule qui sont utilisés pour calculer les frais de déplacement
- Ligne 25500 – Tableau des coûts des billets d'avion aller-retour les plus économiques
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.