Vous pourriez avoir droit au montant pour les pompiers volontaires (MPV) ou au montant pour les volontaires en recherche et sauvetage (MVRS) si vous avez fourni des services volontaires admissibles au cours de l'année. Vous pouvez demander le MPV ou le MVRS, mais pas les deux pour une même année.
Ce montant ne se calcule pas à partir de dépenses : c'est un montant fixe. Ce qui l'appuie, ce sont vos heures.
Les heures qui comptent
Vous devez avoir effectué au moins 200 heures de services volontaires admissibles au cours de l'année.
Les services admissibles en tant que pompier volontaire auprès d'un service d'incendie consistent à :
- intervenir et être disponible en cas d'incendie ou de situations d'urgence connexes;
- assister aux réunions tenues par le service d'incendie;
- suivre la formation requise se rapportant à la prévention ou à l'extinction des incendies.
Les services admissibles en tant que volontaire en recherche et sauvetage auprès d'un organisme admissible consistent à :
- intervenir et être disponible en cas de situations d'urgence de recherche et sauvetage;
- assister aux réunions tenues par l'organisme de recherche et sauvetage;
- suivre la formation requise se rapportant aux services de recherche et sauvetage.
Vous pouvez combiner les heures de services en tant que pompier volontaire et en tant que volontaire en recherche et sauvetage. Votre organisme de recherche et sauvetage peut vous dire s'il est admissible.
Ce que le certificat doit indiquer
L'ARC pourrait vous demander de fournir un certificat écrit, provenant du service d'incendie ou de l'organisme de recherche et sauvetage, pour vérifier le nombre d'heures que vous avez effectuées pour des services admissibles en tant que pompier volontaire ou en tant que volontaire en recherche et sauvetage.
C'est donc le nombre d'heures que le document doit établir, et il vient de l'organisme, pas de vous. Demandez-le pendant que l'année est fraîche dans les registres de votre service.
Ce qui ne compte pas
Les heures rémunérées auprès du même organisme. Vous ne pouvez pas inclure les heures pour lesquelles vous étiez employé par le même organisme lorsque vous accomplissiez des tâches identiques ou semblables dans le cadre d'un emploi rémunéré. Ces heures-là sont un emploi, et la paie qui s'y rattache est un revenu d'emploi.
L'exemption de revenu pour les volontaires des services d'urgence. Vous pourriez avoir droit à une exemption de revenu pour chaque employeur admissible. Par contre, si vous choisissez de demander cette exemption, vous ne pouvez demander ni le MPV ni le MVRS. Il faut choisir l'un ou l'autre au moment de produire votre déclaration.
Ce qu'il faut conserver
N'envoyez pas vos pièces justificatives lorsque vous remplissez et envoyez votre déclaration de revenus. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande à l'Agence du revenu du Canada (ARC) :
- le certificat écrit du service d'incendie ou de l'organisme de recherche et sauvetage confirmant vos heures;
- vos propres notes sur les interventions, les réunions et la formation qui composent ces heures;
- vos feuillets T4, qui portent les montants à inclure à la ligne 10100 de votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Montant pour les pompiers volontaires et Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.