Quand un revenu gagné à l'extérieur du Canada a déjà été imposé dans le pays d'origine et qu'il figure aussi dans votre déclaration canadienne, le crédit pour impôt étranger évite qu'il soit imposé deux fois. Le montant fédéral va à la ligne 40500.
Ce que vous pouvez demander
En général, vous pouvez demander le crédit d'impôt pour impôt étranger si :
- vous étiez un résident du Canada à un moment quelconque dans l'année;
- vous avez inclus dans votre déclaration canadienne des revenus provenant d'un pays autre que le Canada pour lesquels vous avez payé, à ce pays, des impôts sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise ou des impôts sur le revenu d'entreprise.
Les conventions fiscales conclues avec d'autres pays peuvent affecter votre admissibilité à ce crédit. Le calcul se fait dans le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour l'impôt étranger.
Si vous résidiez dans une province ou un territoire autre que le Québec à la fin de l'année, remplissez aussi le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger. Si vous résidiez au Québec, ne remplissez pas le formulaire T2036 : consultez Revenu Québec.
Ce que vos reçus doivent indiquer
La pièce que l'ARC nomme est le reçu officiel indiquant les impôts étrangers que vous avez payés. C'est le montant d'impôt réellement payé au gouvernement étranger qui compte, et non le revenu brut ni la retenue annoncée sur un contrat.
Ces documents viennent habituellement d'une administration fiscale étrangère plutôt que d'un commerçant. Si votre impôt étranger a été payé aux États-Unis et que vous produisez une déclaration papier, l'ARC demande aussi une copie de :
- votre formulaire W-2;
- votre déclaration américaine 1040;
- votre « Account transcript »;
- tout autre document appuyant votre demande.
Les revenus étrangers ainsi que les impôts étrangers doivent être convertis en dollars canadiens. Utilisez le taux de change de la Banque du Canada en vigueur le jour où ces montants ont pris naissance. Si vous avez reçu une pension mensuelle ou plusieurs paiements à différents moments durant l'année, utilisez le taux de change annuel moyen. La conversion se fait au moment de produire votre déclaration, à partir du document d'origine que vous avez conservé.
Les documents dans une autre langue
Si l'un de vos documents est dans une autre langue que le français ou l'anglais, l'ARC a besoin d'une copie des documents originaux écrits dans la langue étrangère, ainsi que d'une traduction anglaise ou française acceptable.
Pour être acceptable, la traduction doit comprendre le nom du signataire imprimé en alphabet latin et répondre à l'une des conditions suivantes :
- elle est certifiée par un officiel autorisé à faire prêter serment ou une affirmation solennelle (un commissaire à l'assermentation, un notaire public ou un avocat), à moins qu'elle n'ait été effectuée par un traducteur membre en bonne et due forme d'une association provinciale ou territoriale de traducteurs et d'interprètes du Canada;
- elle porte le sceau et la signature d'un représentant de l'ambassade, du haut commissariat ou du consulat du pays étranger confirmant qu'il s'agit d'une traduction conforme;
- elle porte la signature d'un comptable professionnel agréé confirmant qu'il s'agit d'une traduction conforme;
- elle comprend une déclaration écrite indiquant la profession et la signature d'un enseignant, d'un professeur ou d'un chef religieux confirmant qu'il s'agit d'une traduction fidèle.
Votre nom ne peut pas être le même que celui du signataire.
Ce qu'il faut conserver
Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives au cas où l'ARC vous demanderait de les voir plus tard.
Si vous produisez une déclaration sur papier, joignez à votre déclaration :
- votre formulaire T2209 dûment rempli;
- les reçus officiels indiquant les impôts étrangers que vous avez payés;
- une note expliquant tous vos calculs.
Gardez le document étranger dans sa langue d'origine avec sa traduction, et gardez le tout avec le relevé qui montre le revenu correspondant. C'est le rapprochement entre les deux qui appuie le crédit.
Sources officielles de l'ARC
- Crédit fédéral pour impôt étranger
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.