Si vous étiez un éducateur admissible et que vous avez payé de votre poche des fournitures scolaires admissibles, vous pourriez demander ce crédit d'impôt remboursable. Le montant de vos dépenses va à la ligne 46800 et le crédit, à la ligne 46900.
Ce que vous pouvez demander
Vous êtes considéré comme un éducateur admissible si, à un moment de l'année d'imposition, les deux conditions suivantes sont remplies :
- vous étiez employé au Canada comme enseignant ou éducateur de la petite enfance dans une école primaire ou secondaire, ou dans un établissement réglementé de service de garde d'enfants;
- vous étiez titulaire d'un brevet, d'un permis, d'un diplôme ou d'une licence en enseignement, ou d'un brevet ou d'un diplôme en éducation de la petite enfance, valide et reconnu dans la province ou le territoire où vous étiez employé.
Une dépense admissible pour fournitures scolaires est le montant que vous avez payé dans l'année pour des fournitures qui remplissent toutes les conditions suivantes :
- vous avez acheté les fournitures pour enseigner ou faciliter l'apprentissage des élèves;
- les fournitures ont été consommées ou utilisées directement dans l'exercice de votre emploi en tant qu'éducateur admissible;
- vous n'aviez pas le droit de recevoir un remboursement, ni une allocation, ni aucune autre forme d'aide pour cette dépense, sauf si l'aide est comprise dans votre revenu et n'est pas déductible dans le calcul de votre revenu imposable;
- la dépense n'a été déduite du revenu d'aucune personne pour aucune année, ni utilisée pour demander une déduction de l'impôt à payer d'aucune personne pour aucune année.
Ce qui compte comme fournitures scolaires
Les fournitures scolaires sont des fournitures consommables et des biens durables visés par règlement.
Les fournitures consommables comprennent généralement des articles peu coûteux, utilisés rapidement et qui ne sont habituellement pas réutilisés d'une année à l'autre. Les masques jetables qui ne sont pas fournis par votre école en font partie si les élèves sont tenus de les porter dans votre classe et que toutes les conditions sont remplies.
Les biens durables visés par règlement comprennent :
- les livres, les jeux et les casse-têtes;
- les contenants, comme des boîtes en plastique ou des boîtes de rangement;
- les logiciels de soutien éducatifs;
- les calculatrices, y compris les calculatrices graphiques;
- les supports de stockage de données externes;
- les webcams, microphones et casques d'écoute;
- les projecteurs multimédias;
- les dispositifs de pointage sans fil;
- les jouets éducatifs électroniques;
- les chronomètres numériques;
- les haut-parleurs;
- les appareils de diffusion de vidéo en continu;
- les imprimantes;
- les ordinateurs portatifs, ordinateurs de bureau et tablettes électroniques.
Pour ces derniers, une réserve s'applique : aucun de ces articles ne doit être mis à votre disposition par votre employeur en vue d'être utilisé à l'extérieur de la classe.
Ce que votre reçu doit indiquer
La page de l'ARC n'énumère pas les renseignements que le reçu doit porter. Ce que les conditions ci-dessus supposent, en revanche, c'est de pouvoir établir :
- la date d'achat, qui doit tomber dans l'année d'imposition visée;
- la description des fournitures, pour montrer qu'il s'agit bien de fournitures consommables ou de biens durables visés par règlement;
- le montant payé.
La lettre de votre employeur
L'ARC pourrait vous demander de fournir une lettre de votre employeur — ou d'un représentant officiel, comme le directeur de l'école ou le gestionnaire de l'établissement de service de garde d'enfants — affirmant que vos dépenses étaient admissibles.
Cette lettre n'accompagne pas la déclaration. Elle se demande à l'employeur et se conserve avec les reçus.
Ce qu'il faut conserver
N'envoyez pas de pièces justificatives lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Conservez-les pour pouvoir les fournir à l'ARC sur demande.
Conservez donc :
- les reçus d'achat des fournitures scolaires de l'année;
- la lettre de votre employeur ou du représentant officiel, si vous l'avez obtenue.
Une même facture peut mêler des achats personnels et des fournitures pour la classe. Gardez la facture détaillée plutôt que le seul relevé de carte : c'est la description des articles qui rattache la dépense à votre emploi. La part demandée, elle, s'établit au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 46900 – Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.