La ligne 47900 n'est pas un crédit en soi : c'est la ligne où aboutit le résultat du formulaire de crédits de votre province ou de votre territoire de résidence au 31 décembre. Le calcul, lui, se fait ailleurs.
Le formulaire à remplir selon votre province ou territoire
- Alberta — remplissez le formulaire T89 pour calculer votre crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions, puis inscrivez le montant à la ligne 47900 de votre déclaration;
- Île-du-Prince-Édouard — remplissez le formulaire PE428 pour calculer votre crédit d'impôt pour pompiers volontaires et personnel de recherche et de sauvetage volontaire;
- Nouveau-Brunswick — remplissez l'annexe NB(S12) pour calculer votre crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées;
- Autres provinces et territoires — remplissez le formulaire 479 pour calculer vos crédits provinciaux ou territoriaux;
- Québec — remplissez la déclaration de revenus du Québec pour demander vos crédits provinciaux.
Si vous produisez une déclaration papier, joignez-y une copie du formulaire rempli.
Quels documents appuient la demande
La page fédérale ne décrit pas de pièces justificatives. Elle indique seulement quel formulaire remplir et de joindre une copie de ce formulaire à une déclaration papier. Les renseignements à fournir sont donc ceux qu'exige le formulaire de votre province ou de votre territoire.
C'est une nuance importante pour vos papiers : selon le crédit visé, les pièces qui l'appuient ne se ressemblent pas du tout. Le crédit du Nouveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées repose sur des dépenses, donc sur des factures et des reçus d'entrepreneur. Le crédit de l'Alberta pour épargne-actions repose plutôt sur l'acquisition d'actions.
Ce qu'il faut conserver
Conservez le formulaire provincial ou territorial rempli, ainsi que les pièces que ce formulaire exige à l'appui du crédit demandé — factures, reçus ou autres documents, selon le crédit.
Si vous produisez une déclaration papier, joignez une copie du formulaire à votre déclaration. Le montant reporté à la ligne 47900 est le résultat de ce formulaire, et il s'établit au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 47900 – Crédits provinciaux ou territoriaux
- Impôt et crédits provinciaux et territoriaux pour les particuliers
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.