Chaque fois que vous versez une somme dans un régime enregistré d'épargne- retraite (REER), l'institution qui détient le régime vous remet un reçu. Cette pièce appuie la déduction que vous demandez au titre des REER; il vaut donc la peine de savoir ce qu'elle doit indiquer et à quelle période elle se rapporte.
Contrairement au feuillet T4 ou T5, il ne s'agit pas d'un feuillet à cases numérotées. Chaque émetteur le présente à sa façon, et l'Agence du revenu du Canada (ARC) décrit ce qu'il doit contenir plutôt que l'endroit où chaque somme figure.
Ce que le reçu indique
Le reçu indique :
- l'année d'imposition pour laquelle il a été remis;
- la période de cotisation qu'il vise;
- le montant des cotisations versées, en dollars et en cents, pour cette période;
- le nom et le prénom du cotisant ainsi que son numéro d'assurance sociale (NAS);
- si le cotisant n'est pas aussi le rentier, le nom et le prénom du rentier ainsi que son NAS.
Le dernier point compte plus qu'il n'y paraît. Le cotisant doit inclure la cotisation REER ainsi que la déduction sur sa déclaration de revenus et de prestations, et non le rentier. Si vous avez cotisé à un régime dont le rentier est une autre personne, c'est vous qui utilisez le reçu.
Les deux périodes de cotisation
C'est ici que bien des gens se trompent, parce qu'une même année de cotisations se répartit sur des reçus visant deux intervalles distincts. Les périodes de cotisation pour une année d'imposition sont :
- la première période — les 10 derniers mois (mars à décembre) de l'année d'imposition, habituellement du 2 mars au 31 décembre de l'année d'imposition;
- la deuxième période — les premiers 60 jours de l'année suivante, habituellement du 1er janvier au 1er mars de l'année qui suit l'année d'imposition.
Un reçu daté des premières semaines d'une année civile se rapporte donc habituellement à la déclaration de l'année d'imposition précédente. Fiez-vous à l'année d'imposition imprimée sur le reçu plutôt qu'à la date du dépôt.
Où va le montant
Consultez l'annexe 7 pour savoir si vous devez remplir cette annexe pour les cotisations inutilisées, les transferts, les retraits et les remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) et du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
Autrement, inscrivez à la ligne 24500 le total des cotisations versées pour les deux périodes de cotisation, et inscrivez à la ligne 20800 la déduction au titre des REER que vous voulez demander. La cotisation et la déduction sont deux montants distincts : ce que vous avez versé, et la part que vous choisissez de déduire cette année.
Si le reçu tarde ou semble inexact
Les émetteurs ont jusqu'au 1er mai pour vous faire parvenir vos reçus de cotisations REER pour l'année précédente.
Même si vous n'avez pas reçu tous vos reçus de cotisation REER, vous devez produire votre déclaration de revenus et de prestations à temps pour éviter toute pénalité ou intérêt. Votre émetteur de REER peut confirmer le montant de vos cotisations.
Ce qu'il faut conserver
Conservez tous les reçus de l'année d'imposition, y compris ceux qui visent les premiers 60 jours de l'année suivante. La déduction de la ligne 20800 s'appuie sur les reçus, et non sur un relevé de compte.
Si le rentier nommé sur un reçu n'est pas vous, conservez ce reçu avec les pièces du cotisant : c'est le cotisant qui déclare la cotisation et la déduction.
Dossier conserve chaque reçu et reconnaît qu'il s'agit d'un reçu de cotisation REER, de sorte que la série reste réunie au moment de produire votre déclaration. Il ne lit pas les montants inscrits et n'établit pas la période de cotisation visée : cette période est imprimée sur le reçu lui-même.
Sources officielles de l'ARC
- Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
- Annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.