Si vous avez étudié dans un établissement d'enseignement agréé pendant l'année, l'établissement vous remet un certificat T2202. Il indique à quoi vous étiez inscrit, pendant combien de mois, et quelle part de ce que vous avez payé constitue des frais de scolarité admissibles.
Vous ne le remplissez pas. L'établissement le remplit à partir de ses propres registres d'inscription, et vous vous en servez au moment de produire votre déclaration.
Ce que le certificat indique
Le certificat T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription, décrit les périodes d'études auxquelles vous étiez inscrit et les frais de scolarité admissibles qui s'y rattachent. À côté des cases, il porte votre nom, votre prénom et votre initiale, ainsi que votre adresse complète, y compris la province, le territoire ou l'État américain, le code postal canadien ou américain (ZIP) et le pays.
Qui vous le remet
Les établissements d'enseignement agréés. Si vous avez fréquenté plus d'un établissement dans l'année, chacun vous remet son propre certificat.
Les cases qui décrivent votre programme
- Case 11 – Catégorie d'école. Un indicateur à un chiffre : 1 université, 2 collège, 3 autre établissement d'enseignement offrant des cours de niveau postsecondaire, 4 établissement reconnu par le ministre d'Emploi et Développement social Canada, 5 école ou club de pilotage.
- Case 12 – École ou club de pilotage. Un indicateur à un chiffre, si vous y étiez inscrit : 1 licence de pilote privé, 2 licence de pilote professionnel, 3 qualification d'instructeur civil de vol, 4 qualification de catégorie d'hélicoptère, 5 qualification de vol aux instruments, 6 autres.
- Case 13 – Nom du programme ou du cours auquel vous étiez inscrit à l'établissement d'enseignement agréé.
- Case 14 – Numéro d'étudiant associé à cet établissement.
- Case 17 – Numéro d'assurance sociale (NAS).
Les cases qui portent les mois et les frais
Les cases 19 à 23 se répètent pour chaque période d'études; un certificat qui vise deux sessions en montre donc deux séries :
- Case 19 – Date de début de la période d'études (les deux chiffres de l'année et du mois).
- Case 20 – Date de fin de la période d'études (les deux chiffres de l'année et du mois).
- Case 21 – Nombre de mois à temps partiel où vous étiez inscrit.
- Case 22 – Nombre de mois à temps plein où vous étiez inscrit.
- Case 23 – Frais de scolarité admissibles pour cette période à temps partiel ou à temps plein.
Les cases 24 à 26 sont les totaux de l'année :
- Case 24 – Nombre total de mois à temps partiel.
- Case 25 – Nombre de mois à temps plein.
- Case 26 – Total des frais de scolarité admissibles pour les périodes d'études à temps partiel et à temps plein où l'étudiant était inscrit à un programme de formation admissible ou à un programme de formation déterminé.
Comme les cases 23 et 26 portent sur les frais de scolarité admissibles, elles ne correspondent pas toujours à ce que vous avez versé à l'établissement. Le certificat est la déclaration de l'établissement quant à la part admissible.
Ce que la page ne dit pas
La page de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dont provient cet article décrit uniquement les cases. Elle n'indique pas à quelle ligne de la déclaration va le montant des frais de scolarité; cet article n'en dit donc rien non plus. Consultez les directives de l'ARC visant l'année que vous déclarez.
Ce qu'il faut conserver
Conservez le certificat. C'est la pièce justificative d'une demande liée aux frais de scolarité, et la case 26 est le montant à partir duquel cette demande se construit.
Conservez un certificat de chaque établissement fréquenté dans l'année, avec vos pièces de l'année plutôt qu'avec votre déclaration.
Dossier conserve le certificat et reconnaît qu'il s'agit d'un T2202, de sorte qu'il se trouve avec le reste de vos pièces de l'année. Il ne lit pas les montants inscrits : les frais admissibles proviennent des cases remplies par l'établissement.
Sources officielles de l'ARC
La page de l'ARC sur le certificat T2202 ne présente aucun formulaire ni aucune publication connexe; cet article n'en cite donc aucun.
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.