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T3 – État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)

Guide de Dossier · Texte de la version 2026.08.9

Si vous déteniez des parts d'une fiducie de fonds commun de placement, ou si vous étiez bénéficiaire d'une fiducie, un feuillet T3 vous parvient. Il indique ce que la fiducie vous a attribué pendant l'année et, tout aussi important, de quel genre de revenu il s'agit dans chaque cas.

Vous ne le préparez pas. Vous le recevez et vous utilisez les cases au moment de produire votre déclaration.

Ce que le feuillet indique

Le feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), indique les montants qu'une fiducie vous a répartis et attribués. Une fiducie peut transmettre plusieurs genres de revenus à la fois — gains en capital, dividendes, revenu étranger, revenu de pension — et chacun se déclare à une ligne différente. Les cases servent à les distinguer.

Qui vous le remet

Les fiducies, y compris les fiducies de fonds commun de placement, qui répartissent un revenu entre leurs bénéficiaires.

Les cases de dividendes forment un groupe

Les cases 23, 49, 32, 50, 39 et 51 portent toutes sur des dividendes de sociétés canadiennes, et seules certaines d'entre elles se déclarent.

  • Les montants que vous devez déclarer comme revenus sont ceux des cases 32 et 50. Inscrivez le total de ces deux montants à la ligne 12000 de votre déclaration.
  • Inscrivez également le montant de la case 32 à la ligne 12010.
  • Le crédit d'impôt fédéral pour dividendes auquel vous avez droit est le total des cases 39 et 51. Inscrivez ce montant à la ligne 40425.

Les cases 23 et 49 montrent les dividendes eux-mêmes; les cases 32 et 50 sont les montants imposables qui vont dans la déclaration.

Gains en capital et autres revenus

  • Case 21 – Gains en capital. Soustrayez le montant de la case 30 de celui de la case 21, et inscrivez la différence à la ligne 17600 de l'annexe 3. La totalité ou une partie du montant de la case 21 peut être un revenu étranger non tiré d'une entreprise, lequel fera l'objet d'une remarque; ajoutez ce montant à la ligne 43300 du formulaire T2209.
  • Case 30 – Gains en capital admissibles pour déduction. Inscrivez tout montant faisant l'objet d'une remarque et correspondant aux actions admissibles de petite entreprise, ainsi qu'aux biens agricoles ou de pêche admissibles, aux lignes appropriées de l'annexe 3.
  • Case 26 – Autres revenus. Soustrayez le montant de la case 31 de celui de la case 26, et inscrivez la différence à la ligne 13000.
  • Case 37 – Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur. Inscrivez cette perte à la ligne 17600 de l'annexe 3.
  • Case 42 – Montant nécessitant un rajustement du prix de base. Ce montant représente une distribution ou un remboursement de capital de la fiducie. Suivez les instructions dans l'espace réservé aux notes pour rajuster le prix de base à la fin de l'année d'imposition.

Deux cases doivent être soustraites d'une autre avant toute déclaration : la case 30 de la case 21, et la case 31 de la case 26. Faire la soustraction, c'est tout le travail.

Pension, revenus étrangers et crédits

  • Case 22 – Montants forfaitaires de prestations de pension. Inscrivez ce montant à la ligne 13000. Il peut être admissible à un transfert dans un REER ou un RPA; le guide T4040 en traite.
  • Case 24 – Revenu étranger tiré d'une entreprise. Inscrivez ce montant à la ligne 13500 et dans le formulaire T2209.
  • Case 25 – Revenu étranger non tiré d'une entreprise. Inscrivez ce montant à la ligne 12100 et à la ligne 43300 du formulaire T2209.
  • Case 31 – Revenu de pension admissible. Inscrivez ce montant à la ligne 11500, ainsi que dans le calcul du montant de la ligne 31400.
  • Cases 33 et 34 – Impôt étranger payé. L'impôt sur un revenu tiré d'une entreprise va à la ligne 4 du formulaire T2209; l'impôt sur un revenu non tiré d'une entreprise va à la ligne 1 du même formulaire.
  • Case 38 – Crédit d'impôt de la partie XII.2. Inscrivez ce montant à la ligne 45600.
  • Cases 40, 41 et 43 – Crédit d'impôt à l'investissement. Inscrivez ces montants sur le formulaire T2038(IND). Consultez la note fournie par la fiducie pour le numéro de code.
  • Case 45 – Autres crédits. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, le montant faisant l'objet d'une remarque va dans le formulaire T1129. Pour le Yukon, il va dans le formulaire T1232.
  • Case 48 – Montant admissible des dons de bienfaisance. Selon le genre de don, inscrivez ce montant à la ligne 33700, 33900, 34000 ou 34200 de l'annexe 9.

Les cases déjà comprises dans la case 26

Trois cases décrivent une partie de la case 26 au lieu de s'y ajouter. Les déclarer séparément reviendrait à compter la même attribution deux fois.

  • Case 35 – Prestations consécutives au décès admissibles. Comprise dans la case 26. Une partie pourrait être exclue de votre revenu; la ligne 13000 de votre guide d'impôt fédéral en donne les détails.
  • Case 46 – Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur. Déjà comprise dans la case 26.
  • Case 47 – Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER. Déjà comprise dans la case 26.

Si le feuillet tarde ou semble inexact

C'est la fiducie qui a émis le feuillet qu'il faut interroger. Plusieurs cases du T3 renvoient à l'espace réservé aux notes; un feuillet reçu sans ses notes est donc incomplet, et il faut en demander le document entier à la fiducie.

La page de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dont provient cet article n'indique aucune date limite d'envoi du feuillet. Cette page a aussi été révisée il y a plusieurs années : vérifiez les directives de l'année courante pour toute case dont vous n'êtes pas certain.

Ce qu'il faut conserver

Conservez le feuillet avec la note que la fiducie fournit à côté. Les remarques et les numéros de code s'y trouvent, et les cases 21, 30, 40, 41, 43 et 45 en dépendent.

Conservez le feuillet de l'année même si les montants sont petits : la case 42 peut modifier le prix de base de ce que vous détenez, ce qui compte dans une année ultérieure plutôt que dans celle-ci.

Dossier conserve le feuillet et reconnaît qu'il s'agit d'un T3, de sorte qu'il se trouve avec le reste de vos pièces de l'année. Il ne lit pas les montants inscrits et ne fait pas les soustractions des cases 21 et 26 : cela s'établit au moment de produire votre déclaration.

Sources officielles de l'ARC

Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.