Si vous avez été payé comme employé pendant l'année, votre employeur vous remet un feuillet T4. Le feuillet indique, case par case, ce qui vous a été versé et ce qui a été retenu sur votre paie.
Vous ne remplissez pas le feuillet T4. Vous le recevez, vous le vérifiez, puis vous utilisez les cases au moment de produire votre déclaration.
Ce que le feuillet indique
Le feuillet T4, État de la rémunération payée, indique vos revenus d'emploi de l'année ainsi que les montants retenus sur ceux-ci : les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime des rentes du Québec (RRQ), les cotisations à l'assurance-emploi (AE) et l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez aussi, dans la section « Autres renseignements » située au bas du feuillet, des cases comportant des codes et des montants qui correspondent aux commissions d'emploi, aux allocations et avantages imposables, aux montants déductibles, aux revenus de pêche et aux autres inscriptions qui s'appliquent.
Qui vous le remet
Votre employeur. Si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs pendant l'année, chacun vous remet son propre feuillet.
Les cases qui comptent
- Case 14 – Revenus d'emploi. Inscrivez ce montant à la ligne 10100 de votre déclaration.
- Cases 16 et 17 – Cotisations de l'employé au RPC et au RRQ. Utilisez le total des montants indiqués aux cases 16 et 17 de vos feuillets T4 quand vous remplissez l'annexe 8 ou le formulaire RC381, celui qui s'applique, pour calculer les montants à demander à la ligne 30800 et à la ligne 22215.
- Cases 16A et 17A – Deuxièmes cotisations au RPC et au RRQ. Elles servent de la même façon, dans l'annexe 8 ou le formulaire RC381, à calculer le montant à demander à la ligne 22215.
- Case 18 – Cotisations de l'employé à l'AE. Inscrivez ce montant à la ligne 31200.
- Case 20 – Cotisations à un RPA. Inscrivez ce montant à la ligne 20700. Il comprend les cotisations pour services passés.
- Case 22 – Impôt sur le revenu retenu. Inscrivez ce montant à la ligne 43700.
- Case 44 – Cotisations syndicales. Inscrivez ce montant à la ligne 21200.
- Case 46 – Dons de bienfaisance. Inscrivez ce montant à la ligne 1 de votre annexe 9, Dons. La ligne 34900 en dit plus.
- Case 52 – Facteur d'équivalence. Ce montant représente généralement la valeur de l'avantage qui vous a été accordé pendant l'année parce que vous participiez à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices. Ce montant n'est ni un revenu ni une déduction : vous l'inscrivez seulement à la ligne 20600, et l'Agence du revenu du Canada (ARC) s'en sert pour établir votre maximum déductible au titre des REER/RPAC pour l'année suivante.
Deux cases sont des montants de calcul plutôt que des montants à déclarer. La case 24 correspond aux gains assurables d'assurance-emploi que votre employeur a utilisés pour calculer les cotisations de la case 18. La case 26 correspond aux gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ utilisés pour calculer les cotisations des cases 16, 16A, 17 et 17A.
Les cases que vous ne déclarez pas
Certaines cases sont déjà comprises dans une autre case, et d'autres ne servent qu'à vous renseigner. Les inscrire de nouveau reviendrait à compter la même somme deux fois.
- La pension et le logement (case 30), les voyages dans une zone visée par règlement (case 32), l'usage personnel de l'automobile ou du véhicule à moteur de l'employeur (case 34), les prêts sans intérêt ou à faible intérêt (case 36), les avantages liés aux options d'achat de titres (case 38), les autres allocations et avantages imposables (case 40) et les choix liés aux options d'achat de titres (case 86) sont déjà inclus dans la case 14.
- Le chantier particulier (case 31) et l'aide accordée pour les voyages pour soins médicaux (case 33) ne se déclarent pas.
- La case 45 est le code des prestations dentaires offertes par l'employeur. Pour l'année civile 2023 et les années suivantes, votre employeur doit indiquer si vous ou l'un des membres de votre famille étiez admissible, au 31 décembre de cette année, à l'accès à toute assurance soins dentaires ou à toute couverture de services dentaires de toute nature qu'il offrait. Ce code sert à soutenir l'administration du Régime canadien de soins dentaires et ne se déclare pas.
- Les montants exonérés selon la Loi sur les Indiens figurent aux cases 69, 71 et 88. Ils ne se déclarent pas. Les cases 71 et 88 renvoient au formulaire T90, et ces montants ne vont ni à la ligne 10100 ni aux lignes 13499 à 14300.
D'autres cases contiennent un montant qui se déclare ailleurs qu'à la ligne des revenus d'emploi :
- Les commissions d'emploi (case 42) vont à la ligne 10120 et sont déjà comprises dans la case 14. La déduction pour le personnel des Forces armées canadiennes et des forces policières (case 43) va à la ligne 24400 et est aussi déjà comprise dans la case 14.
- Les déductions pour options d'achat de titres (cases 39 et 41) vont à la ligne 24900.
- Les allocations de retraite admissibles et non admissibles (cases 66 et 67) sont traitées à la ligne 13000.
- Les indemnités pour accidents du travail remboursées à l'employeur (case 77) vont à la ligne 22900.
- Les primes versées par l'employé à un régime privé d'assurance-maladie (case 85) sont traitées aux lignes 33099 et 33199.
- Les revenus bruts des pêcheurs (cases 78, 79 et 80) ne vont pas à la ligne 10100 : consultez le formulaire T2121. Les revenus bruts des travailleurs d'agences ou de bureaux de placement (case 81), des chauffeurs de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers (case 82) et des coiffeurs pour hommes ou dames (case 83) n'y vont pas non plus : consultez le formulaire T2125.
Si le feuillet tarde ou semble inexact
Si vous avez des questions sur les montants qui figurent sur votre feuillet T4, communiquez avec l'émetteur du feuillet, c'est-à-dire votre employeur. Lui seul peut corriger un montant ou vous remettre un nouveau feuillet.
La page de l'ARC destinée aux particuliers n'indique aucune date limite d'envoi du feuillet T4; cet article n'en avance donc aucune.
Ce qu'il faut conserver
Conservez le feuillet. C'est la pièce justificative de chaque montant que vous reportez dans votre déclaration et de l'impôt déjà retenu en votre nom.
Si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs, conservez chacun des feuillets : chacun porte sa propre case 14, ses propres retenues et sa propre part des totaux que vous inscrivez.
Dossier conserve le feuillet et reconnaît qu'il s'agit d'un T4, de sorte qu'il se trouve avec le reste de vos pièces de l'année. Il ne lit pas les montants inscrits sur le feuillet : les chiffres que vous inscrivez proviennent des cases que vous avez sous les yeux au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Formulaire T90, Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens
- Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
- Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
- Annexe 9, Dons
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.