Si vous avez reçu la pension de la Sécurité de la vieillesse pendant l'année, un feuillet T4A(OAS) vous parvient. Il indique ce qui vous a été versé, ce qui a été recouvré et l'impôt déjà retenu.
Vous ne le préparez pas. Vous le recevez une fois par année et vous utilisez les cases au moment de produire votre déclaration.
Ce que le feuillet indique
Le feuillet T4A(OAS), Relevé de la Sécurité de la vieillesse, indique la pension de la Sécurité de la vieillesse qui vous a été versée dans l'année, les suppléments, tout montant recouvré en raison d'un trop-payé antérieur et l'impôt sur le revenu retenu.
Qui vous le remet, et quand
Service Canada, dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse. Les feuillets d'impôt T4A(OAS) sont émis une fois par année et ne doivent pas être envoyés avant la fin de février.
Si vous avez besoin d'une copie de votre feuillet, vous pouvez en faire la demande auprès de Service Canada. Une fois que le feuillet a été mis à la disposition de l'Agence du revenu du Canada (ARC), il peut également être consulté de façon sécurisée dans Mon dossier de l'ARC.
Les cases qui comptent
- Case 18 – Versement de pension imposable. Inscrivez ce montant à la ligne 11300 de votre déclaration.
- Case 19 – Versement brut de pension. Montant brut de la pension de la Sécurité de la vieillesse que vous avez reçu au cours de l'année. Il sert à vous renseigner; c'est la case 18 qui va à la ligne 11300.
- Case 20 – Paiement en trop recouvré. Montant recouvré du montant brut de la pension de la case 19 en raison d'un trop-payé que vous avez reçu au cours d'une période précédente. Inscrivez ce montant à la ligne 23200.
- Case 21 – Versement net des suppléments. Montant net de toute allocation, de l'allocation au survivant ou du supplément de revenu garanti que vous avez reçu au cours de l'année. Inscrivez ce montant à la ligne 14600. Si ce montant est négatif, inscrivez « 0 ». Vous pourriez aussi avoir droit à une déduction à la ligne 25000.
- Case 22 – Impôt sur le revenu retenu. Inscrivez ce montant à la ligne 43700.
- Case 23 – Impôt sur le revenu du Québec retenu. Déclarez ce montant dans votre déclaration provinciale du Québec. Si vous n'étiez pas un résident du Québec le 31 décembre, inscrivez plutôt ce montant à la ligne 43700 de votre déclaration fédérale.
La case 21 mérite qu'on s'y arrête : le supplément s'inscrit comme revenu à la ligne 14600, puis il pourrait aussi être déductible à la ligne 25000. Le même montant figure donc deux fois dans la déclaration, pour deux raisons différentes.
Si le feuillet tarde ou semble inexact
Les feuillets ne doivent pas être envoyés avant la fin de février; un feuillet qui n'est pas arrivé en janvier n'est donc pas encore en retard. Si vous avez besoin d'une copie, Service Canada peut vous en fournir une, et le feuillet peut aussi être consulté dans Mon dossier de l'ARC une fois que l'ARC l'a reçu.
Ce qu'il faut conserver
Conservez le feuillet. Il appuie la pension que vous déclarez, le supplément que vous déclarez puis pourriez déduire, et l'impôt déjà retenu en votre nom.
Si un paiement en trop a été recouvré pendant l'année, conservez le feuillet qui porte la case 20 : c'est le seul endroit où ce recouvrement figure.
Dossier conserve le feuillet et reconnaît qu'il s'agit d'un T4A(OAS), de sorte qu'il se trouve avec le reste de vos pièces de l'année. Il ne lit pas les montants inscrits : les chiffres proviennent des cases que vous avez sous les yeux au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
La page de l'ARC sur le feuillet T4A(OAS) ne présente aucun formulaire ni aucune publication connexe; cet article n'en cite donc aucun.
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.