Si vous avez reçu des prestations du Régime de pensions du Canada pendant l'année — une prestation de retraite, une prestation d'invalidité, une prestation de survivant ou pour enfant —, le feuillet T4A(P) indique ce qui vous a été versé et l'impôt qui a été retenu.
Vous ne le préparez pas. Vous le recevez et vous utilisez les cases au moment de produire votre déclaration.
Ce que le feuillet indique
Le feuillet T4A(P), État des prestations du régime de pensions du Canada, indique les prestations imposables du Régime de pensions du Canada (RPC) qui vous ont été versées dans l'année, réparties par genre de prestation, ainsi que deux nombres de mois et l'impôt sur le revenu retenu.
Qui vous le remet
Service Canada, qui administre le Régime de pensions du Canada. Le service Feuillets de renseignements fiscaux en direct de Service Canada vous permet d'obtenir plus tôt votre feuillet T4A(P) et de produire ainsi votre déclaration de revenus plus rapidement.
La case qui porte le total
Case 20 – Prestations imposables du RPC. Inscrivez ce montant à la ligne 11400 de votre déclaration. La case 20 comprend toutes les prestations indiquées aux cases 14, 15, 16, 17, 18 et 19. N'ajoutez pas les montants de ces cases à vos revenus. Elle comprend également tout paiement en trop recouvré ou paiement d'arriérés du RPC.
C'est la phrase à retenir : les cases détaillées servent à montrer de quoi le total est fait, non à être additionnées.
Les cases détaillées
- Case 14 – Prestation de retraite. Déjà incluse dans la case 20.
- Case 15 – Prestation de survivant. Déjà incluse dans la case 20.
- Case 16 – Prestation d'invalidité. Inscrivez ce montant à la ligne 11410 de votre déclaration. Ce montant est déjà inclus dans la case 20; ne l'ajoutez donc pas de nouveau à vos revenus. La ligne 11410 sert à l'identifier, pas à l'imposer une seconde fois.
- Case 17 – Prestation pour enfant. Déjà incluse dans la case 20.
- Case 18 – Prestation de décès. Déjà incluse dans la case 20. Ne déclarez pas ce montant si vous produisez une déclaration pour une personne décédée. Si vous avez reçu ce montant et que vous êtes bénéficiaire de la succession de la personne décédée, déclarez-le à la ligne 13000 de votre propre déclaration, à moins qu'un feuillet T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, ne soit produit pour la succession.
- Case 19 – Prestation après-retraite. Déjà incluse dans la case 20.
Les cases qui ne sont pas des montants
- Case 13 – Date de début ou d'entrée en vigueur. Pour une prestation d'invalidité, il s'agit de la date où Service Canada a déterminé que vous étiez invalide aux fins du RPC. Pour une prestation de retraite, il s'agit de la date où la prestation est devenue payable.
- Case 21 – Nombre de mois, invalidité. Nombre de mois exclus de votre période de cotisation au RPC à cause d'une invalidité.
- Case 22 – Impôt sur le revenu retenu. Inscrivez ce montant à la ligne 43700.
- Case 23 – Nombre de mois, retraite. Nombre de mois de réception de la prestation de retraite du RPC.
Si vous êtes un Indien inscrit ou que vous avez le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens, vos biens personnels, y compris vos revenus, sont exonérés d'impôt lorsqu'ils sont situés ou gagnés dans une réserve. Le formulaire T90 porte là-dessus.
Si le feuillet tarde ou semble inexact
C'est Service Canada qui émet le feuillet; c'est donc à Service Canada qu'il faut s'adresser. Le service de feuillets de renseignements fiscaux en direct est le moyen le plus rapide d'y accéder.
La page de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dont provient cet article n'indique aucune date limite d'envoi du feuillet; cet article n'en avance donc aucune.
Ce qu'il faut conserver
Conservez le feuillet. Il appuie le montant des prestations de la ligne 11400, la prestation d'invalidité identifiée à la ligne 11410 et l'impôt déjà retenu en votre nom.
Si vous produisez la déclaration d'une personne décédée dans l'année, conservez le feuillet avec les pièces de la succession : la case 18 se déclare différemment selon la déclaration dans laquelle elle aboutit.
Dossier conserve le feuillet et reconnaît qu'il s'agit d'un T4A(P), de sorte qu'il se trouve avec le reste de vos pièces de l'année. Il ne lit pas les montants inscrits : les chiffres proviennent des cases que vous avez sous les yeux au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Formulaire T90, Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.