Dossier

T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources

Guide de Dossier · Texte de la version 2026.08.9

Le feuillet T4A porte tout ce que le feuillet T4 d'un employeur ne porte pas : une pension, une rente, une bourse, des honoraires pour services rendus, une prestation gouvernementale. C'est le feuillet le plus large de la série, et deux personnes peuvent en détenir un sans presque rien avoir en commun.

Vous ne le préparez pas. Vous le recevez et vous utilisez les cases au moment de produire votre déclaration.

Ce que le feuillet indique

Le feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources, indique des montants qui vous ont été versés et qui ne sont pas des revenus d'emploi. C'est le numéro de case qui précise de quel genre de montant il s'agit, de sorte qu'une même présentation de feuillet peut porter une prestation de retraite et une bourse d'études.

Qui vous le remet

Les administrateurs de régimes de pension et les autres payeurs de revenus de pension, de retraite, de rente, de travail indépendant, de bourses et de prestations gouvernementales.

Les cases qui ont leur propre ligne

  • Case 016 – Prestations de retraite ou autres pensions. Inscrivez ce montant à la ligne 11500. Vous pourriez avoir droit au montant pour revenu de pension; consultez la ligne 31400.
  • Case 018 – Paiements forfaitaires. Inscrivez ce montant à la ligne 13000.
  • Case 020 – Commissions d'un travail indépendant. Inscrivez le montant brut à la ligne 13899 et le montant net à la ligne 13900.
  • Case 022 – Impôt sur le revenu retenu. Inscrivez à la ligne 43700 le total des montants d'impôt sur le revenu retenu de tous vos feuillets de renseignements canadiens émis à votre nom.
  • Case 024 – Rentes. Consultez la ligne 11500 pour savoir comment déclarer ce montant.
  • Case 028 – Autres revenus. Montants non déclarés à d'autres endroits sur le feuillet; consultez la ligne 13000 et les lignes 13499 à 14300.
  • Case 032 – Cotisations à un régime de pension agréé (services passés). Inscrivez le montant que vous pouvez déduire à la ligne 20700.
  • Case 034 – Facteur d'équivalence. Ce montant n'est ni un revenu ni une déduction. Inscrivez-le à la ligne 20600.
  • Case 046 – Dons de bienfaisance. Inscrivez ce montant à la ligne 1 de votre annexe 9, Dons.
  • Case 048 – Honoraires ou autres sommes pour services rendus. Inscrivez ce montant à la ligne appropriée pour les revenus d'un travail indépendant, soit les lignes 13499 à 14300.

La case 048 est celle qui surprend. Des honoraires pour services rendus sont un revenu d'un travail indépendant, et non un revenu d'emploi, même si le feuillet vient d'un organisme pour lequel vous avez travaillé.

Les cases déjà comprises dans une autre case

Plusieurs cases détaillent un montant plus large. Déclarer à la fois la partie et le tout reviendrait à compter la même somme deux fois.

  • Les cases 102, 108, 110, 158, 180 et 190 sont déjà comprises dans la case 018.
  • Les cases 111 et 115 sont déjà comprises dans la case 024.
  • Les cases 126 et 162 sont déjà comprises dans la case 032.
  • La case 122 est déjà comprise dans la case 040.
  • La case 128, prestations pour vétérans admissibles au fractionnement du revenu de pension, est déjà comprise dans la case 016. Le formulaire T1032 porte sur ce choix.
  • La case 210, revenu de bourse de perfectionnement postdoctorale, est déjà comprise dans la case 105.

Les cases qui ne se déclarent pas

La case 014 (numéro du bénéficiaire), la case 036 (numéro d'agrément du régime) et la case 015 (code des prestations dentaires offertes par le payeur) ne s'inscrivent pas dans votre déclaration. La case 037, achat d'une rente viagère différée à un âge avancé, non plus : n'incluez pas ce montant et ne réclamez aucune déduction pour celui-ci. La case 116, aide financière pour voyages pour soins médicaux, et la case 124, logement et repas sur les chantiers particuliers, ne se déclarent pas non plus.

Les montants exonérés selon la Loi sur les Indiens figurent aux cases 144, 146, 148 et 195, et aucun ne se déclare.

Quelques cases à nommer

  • Case 040 – Paiements de revenu accumulé d'un REEE. Inscrivez ce montant à la ligne 13000 et remplissez le formulaire T1172.
  • Case 042 – Paiements d'aide aux études d'un REEE. Inscrivez ce montant à la ligne 13000.
  • Case 104 – Subventions de recherche. Déclarez à la ligne 10400 le montant des subventions reçues moins les dépenses admissibles engagées dans le but de poursuivre votre travail de recherche.
  • Case 105 – Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subventions reçues par un artiste pour un projet. Inscrivez ce montant à la ligne 13010.
  • Case 106 – Prestations consécutives au décès de source autre que le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec; consultez la ligne 13000.
  • Case 131 – Régime enregistré d'épargne-invalidité. Inscrivez ce montant à la ligne 12500.
  • Case 135 – Primes payées par le bénéficiaire à un régime privé d'assurance-maladie. Consultez la ligne 33099.
  • Case 194 – Paiements de RPAC. Consultez la ligne 11500 et la ligne 13000 au sujet des régimes de pension agréés collectifs.
  • Case 196 – Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes. Inscrivez à la ligne 25600 la part de cette aide qui dépasse l'exemption pour bourses d'études que vous pouvez demander.

Les cases 197 à 204 et la case 211 portent des prestations liées à la COVID-19 et vont généralement à la ligne 13000. La case 201, remboursement d'une aide financière liée à la COVID-19, fait exception : la ligne dépend de l'année où la prestation a été reçue et de celle où elle a été remboursée, et les directives du feuillet renvoient selon le cas à la ligne 23210, à la ligne 13000 ou à la ligne 23200.

Si le feuillet tarde ou semble inexact

Si vous avez des questions sur les montants figurant sur votre feuillet T4A, communiquez avec l'émetteur du feuillet. La page de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dont provient cet article n'indique aucune date limite d'envoi du feuillet.

Ce qu'il faut conserver

Conservez le feuillet en entier, avec ses numéros de case bien lisibles. Sur un T4A plus que sur tout autre feuillet, le numéro à côté du montant est le renseignement : le même chiffre désigne une pension, une bourse ou des honoraires selon la case où il se trouvait.

Si vous avez reçu plus d'un feuillet T4A, conservez-les tous : la case 022 demande le total de l'impôt retenu de tous vos feuillets de renseignements canadiens émis à votre nom. C'est donc la série qui compte, et non un seul feuillet.

Dossier conserve le feuillet et reconnaît qu'il s'agit d'un T4A, de sorte qu'il se trouve avec le reste de vos pièces de l'année. Il ne lit pas les montants inscrits et n'établit pas à quelle case un montant se rattache : le payeur l'a déjà fait en émettant le feuillet.

Sources officielles de l'ARC

Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.