Si vous avez touché de l'assurance-emploi pendant l'année, le feuillet T4E indique ce qui vous a été versé, ce qui a déjà été remboursé et l'impôt retenu en cours de route.
Vous ne le préparez pas. Vous le recevez et vous utilisez les cases au moment de produire votre déclaration.
Ce que le feuillet indique
Le feuillet T4E, État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations, indique les prestations d'assurance-emploi (AE) qui vous ont été versées dans l'année, l'impôt retenu sur celles-ci et les remboursements. Il porte aussi, au recto, un tableau de remboursement que le feuillet vous demande de remplir dans un cas précis.
Qui vous le remet
Service Canada, qui administre l'assurance-emploi.
Le seul calcul à faire
Inscrivez à la ligne 11900 de votre déclaration le montant qui figure à la case 14 moins tout montant qui figure à la case 18. Cette soustraction est ce qu'il y a de plus important sur le feuillet, et elle passe facilement inaperçue, car la case 14 est le montant le plus visible.
La case 14, prestations totales versées, comprend les montants des cases 15, 17, 18, 33, 36 et 37. Elle peut aussi comprendre des prestations gagnées au cours de l'année précédente mais payées au cours de l'année visée par le feuillet.
La case 18, prestations exonérées d'impôt, s'applique aux Indiens inscrits ou ayant le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens. Elle est comprise dans la case 14, et le formulaire T90 porte là-dessus.
Les cases comprises dans la case 14
Aucune de ces cases ne se déclare séparément : elles montrent de quoi la case 14 est faite.
- Case 15 – Prestations régulières et autres prestations versées. Comprend les prestations d'un programme de travail partagé et les prestations de revenu selon l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi.
- Case 17 – Prestations d'emploi et mesures de soutien versées. Aide financière de l'assurance-emploi payée lorsque vous participiez à un programme d'emploi agréé qui n'est pas inclus à la case 15.
- Case 33 – Montants versés du fonds du revenu consolidé.
- Case 36 – Prestations du Régime provincial d'assurance parentale.
- Case 37 – Prestations de maternité et prestations parentales de l'AE.
Aide aux études, remboursements et impôt
- Case 20 – Aide visant les frais de scolarité imposables. Comprise dans la case 14, et aussi dans la case 17 ou la case 33. Pour en savoir plus sur la façon de demander un crédit d'impôt, consultez le formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription.
- Case 21 – Aide visant les frais de scolarité non imposables. Inscrivez ce montant à la ligne 25600. Il ne donne pas droit à un crédit d'impôt non remboursable. Il est aussi compris dans la case 17 ou la case 33.
- Case 22 – Impôt sur le revenu retenu. Inscrivez ce montant à la ligne 43700.
- Case 23 – Impôt du Québec sur le revenu retenu. Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre de l'année d'imposition, inscrivez ce montant dans votre déclaration provinciale du Québec. Si vous étiez résident d'une autre province ou d'un territoire, inscrivez-le à la ligne 43700 de votre déclaration fédérale.
- Case 24 – Impôt retenu des non-résidents. Inscrivez ce montant à la ligne 43700.
- Case 26 – Paiement en trop recouvré ou remboursé et case 27 – annulation de l'impôt sur le revenu retenu sont toutes deux comprises dans la case 30.
- Case 30 – Total des remboursements. Total des cases 26 et 27. Inscrivez ce montant à la ligne 23200, et servez-vous-en pour la ligne 0 du tableau de remboursement au recto du feuillet.
La case 7 et le tableau de remboursement
La case 7 est le taux de remboursement. Si un taux y figure, remplissez le tableau de remboursement sur votre feuillet T4E pour calculer le montant des prestations d'assurance-emploi que vous devez rembourser. La ligne 23500 et la ligne 42200 en disent plus sur le remboursement des prestations sociales.
Si le feuillet tarde ou semble inexact
C'est Service Canada qui émet le feuillet et à qui il faut s'adresser. La page de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dont provient cet article n'indique aucune date limite d'envoi du feuillet.
Cette page date aussi des années de prestations liées à la COVID-19, et elle précise que la Prestation canadienne d'urgence (PCU) versée par Service Canada est comprise dans la case 14. Si c'est le cas de votre feuillet, vous pouvez obtenir un relevé détaillé de cette prestation dans Mon dossier Service Canada.
Ce qu'il faut conserver
Conservez le feuillet, y compris le tableau de remboursement imprimé au recto. Ce tableau fait partie du document, et la case 7 comme la case 30 l'alimentent.
Si votre feuillet porte un montant à la case 18, conservez-le avec les autres pièces liées au revenu exonéré : la case 18 est le montant à soustraire de la case 14 avant que quoi que ce soit n'atteigne la ligne 11900.
Dossier conserve le feuillet et reconnaît qu'il s'agit d'un T4E, de sorte qu'il se trouve avec le reste de vos pièces de l'année. Il ne lit pas les montants inscrits et ne fait pas la soustraction de la case 18 : cela se règle dans la déclaration, au moment de la produire.
Sources officielles de l'ARC
- Formulaire T90, Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.