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T4RSP – État du revenu provenant d'un REER

Guide de Dossier · Texte de la version 2026.08.9

Les sommes qui sortent d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sont déclarées sur un feuillet T4RSP. Les sommes qui y entrent font l'objet d'un reçu de cotisation; ici, c'est le sens inverse.

Vous ne le préparez pas. L'émetteur du régime s'en charge, et vous utilisez les cases au moment de produire votre déclaration.

Ce que le feuillet indique

Le feuillet T4RSP, État du revenu provenant d'un REER, indique les sommes versées à partir d'un REER durant l'année — paiements de rente, retraits, remboursements, montants découlant d'un décès ou d'une annulation de l'enregistrement — ainsi que l'impôt retenu sur celles-ci.

Le montant inscrit dans les cases 16 à 34 est le montant brut des paiements, c'est-à-dire le montant avant les retenues d'impôt et les autres déductions. Si le produit du REER a été réduit par des frais de conversion d'unités de fonds communs de placement, le montant inscrit est le montant net payé à partir du REER.

Qui vous le remet

L'émetteur du REER ou l'administrateur du régime, soit l'institution financière qui détient le régime. La case 60 nomme le payeur qui remet l'impôt retenu à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les cases qui vont à la ligne 12900

  • Case 16 – Paiements de rente. Le total des paiements de rente reçus dans l'année.
  • Case 18 – Remboursement de primes. Un montant provenant d'un REER non échu versé à l'époux ou conjoint de fait d'un rentier à la suite de son décès.
  • Case 20 – Remboursement des cotisations inutilisées. Le montant remboursé, car il n'a pas été déduit du revenu. Joignez une copie du formulaire T3012A approuvé. Vous pouvez déduire un montant compensatoire à la ligne 23200 égal au montant indiqué dans cette case.
  • Case 22 – Retrait et paiements de conversion. Le montant retiré d'un REER dans l'année, ou le montant versé pour le rachat total ou partiel d'une rente. Si ce montant n'a pas été déduit de vos revenus comme une cotisation à titre de REER, vous pourriez peut-être déduire un montant compensatoire à la ligne 23200 en utilisant le formulaire T746.
  • Case 26 – Montants réputés reçus lors de l'annulation de l'enregistrement. La juste valeur marchande de tous les biens détenus dans le REER immédiatement avant qu'il devienne un régime modifié.
  • Case 28 – Autres revenus ou déductions. Inscrivez tout revenu à la ligne 12900 et toute déduction — montant entre parenthèses — à la ligne 23200. Le montant de roulement provenant du REER d'un rentier décédé transféré à un régime enregistré d'épargne-invalidité s'inscrit aux lignes 12900 et 23200 de la déclaration de la personne décédée, avec le formulaire RC4625 joint.

Case 30 – Impôt sur le revenu retenu : inscrivez ce montant à la ligne 43700.

Les deux retraits qui ne sont pas des revenus

  • Case 25 – Retrait REEP. Le montant retiré d'un REER pour participer au Régime d'encouragement à l'éducation permanente, au moyen du formulaire RC96. Vous n'avez pas à inclure ce montant dans votre revenu, mais vous devez l'inscrire à la ligne 21 de l'annexe 7.
  • Case 27 – Retrait RAP. Le montant retiré d'un REER pour participer au Régime d'accession à la propriété, au moyen du formulaire T1036. Vous n'avez pas à l'inclure dans votre revenu non plus, mais vous devez l'inscrire à la ligne 19 de l'annexe 7.

Ces deux cases sont la principale source de confusion : un montant important apparaît, et rien de tout cela n'est un revenu. Il faut quand même le déclarer, dans l'annexe 7 plutôt qu'aux lignes de revenus.

À qui le revenu revient-il?

La case 24 indique s'il s'agit d'un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, et la case 36 porte le NAS de l'époux ou conjoint de fait cotisant. Si le oui est coché à la case 24 ou si un NAS figure à la case 36, cet époux ou conjoint de fait devra peut-être ajouter à son revenu une partie ou la totalité des montants des cases 20, 22, 26 ou 35. Remplissez le formulaire T2205 pour déterminer qui devra déclarer le revenu.

Les autres cases

  • Case 12 – Numéro d'assurance sociale du bénéficiaire, et case 14 – numéro de contrat du REER.
  • Case 34 – Montants réputés reçus au décès. La juste valeur marchande de tous les biens détenus dans le REER au moment du décès du rentier. Le tableau 6 du guide T4040 explique comment le déclarer.
  • Case 35 – Transferts après rupture du mariage ou de l'union de fait. Le montant transféré directement; vous n'avez pas à l'inclure dans votre revenu. Le tableau 10 du guide T4040 en dit plus.
  • Case 37 – Achat de rente viagère différée à un âge avancé. Ce montant n'est pas inclus dans la déclaration et aucune déduction ne peut être réclamée pour celui-ci.
  • Case 40 – Montant libéré d'impôt. Il sert à calculer le montant qui doit être déclaré dans la déclaration finale du rentier décédé.
  • Case 61 – Numéro de compte du payeur du REER. Il ne figure pas sur les copies qui vous sont remises; une case vide à cet endroit n'est donc pas un défaut de votre feuillet.

Si le feuillet tarde ou semble inexact

C'est l'émetteur nommé à la case 60 qu'il faut interroger sur un montant, et lui seul peut vous remettre un nouveau feuillet. La page de l'ARC dont provient cet article n'indique aucune date limite d'envoi du feuillet.

Ce qu'il faut conserver

Conservez le feuillet, avec les formulaires qui l'accompagnent : le formulaire T3012A approuvé pour un remboursement de cotisations inutilisées, le formulaire RC96 pour un retrait REEP, le formulaire T1036 pour un retrait RAP, le formulaire T2205 pour un régime au profit de l'époux ou conjoint de fait, le formulaire T746 pour un montant compensatoire.

Conservez le feuillet même quand le montant n'est pas un revenu. Les cases 25 et 27 se déclarent quand même, dans l'annexe 7, et le feuillet est la pièce justificative de ces inscriptions.

Dossier conserve le feuillet et reconnaît qu'il s'agit d'un T4RSP, de sorte qu'il se trouve avec le reste de vos pièces de l'année. Il ne lit pas les montants inscrits et n'établit pas si un montant est un revenu ou un retrait à déclarer dans l'annexe 7 : ce sont les cases du feuillet qui le disent.

Sources officielles de l'ARC

  • Guide T4079, Comment produire les déclarations de renseignements T4RSP et T4RIF
  • Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
  • Formulaire T2205, Montants provenant d'un REER, d'un FERR ou d'un RPD au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu
  • Formulaire T3012A, Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER, un RPAC ou un RPD
  • Formulaire T746, Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC et à un RPD
  • Formulaire RC96, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) – Demande de retirer des fonds d'un REER
  • Formulaire T1036, Régime d'accession à la propriété (RAP) – Demande de retirer des fonds d'un REER
  • Annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP

Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.