Si vos placements vous ont rapporté quelque chose pendant l'année — des intérêts sur un compte d'épargne, des dividendes d'une société canadienne, une redevance —, le payeur vous remet un feuillet T5 indiquant ce qu'il vous a versé et de quel genre de revenu il s'agit.
Vous ne préparez pas le feuillet. Vous le recevez et vous utilisez les cases au moment de produire votre déclaration.
Ce que le feuillet indique
Le feuillet T5, État des revenus de placements, indique les revenus de placements qui vous ont été payés ou crédités durant l'année. Les cases séparent les genres de revenus, car ils ne vont pas tous à la même ligne de votre déclaration.
Qui vous le remet
Les banques, les caisses, les sociétés et les autres payeurs de revenus de placements. Si vous détenez des comptes dans plusieurs institutions, chacune vous remet son propre feuillet.
Les cases de dividendes vont par trois
Les deux groupes de dividendes sont la partie du feuillet la plus souvent mal lue, parce que chaque groupe montre trois montants pour un seul versement.
Cases 10, 11 et 12 – dividendes de sociétés canadiennes autres que des dividendes déterminés. Déclarez le montant qui figure à la case 11 à la ligne 12010 et à la ligne 12000 de votre déclaration. Le crédit d'impôt pour dividendes auquel un particulier a droit figure à la case 12 et peut être demandé à la ligne 40425 de la feuille de travail fédérale.
Cases 24, 25 et 26 – dividendes déterminés de sociétés canadiennes. Inscrivez le montant qui figure à la case 25 à la ligne 12000 de votre déclaration. Le crédit d'impôt pour dividendes auquel vous avez droit figure à la case 26 et peut être demandé à la ligne 40425 de la feuille de travail fédérale.
Dans les deux groupes, la première case est le montant réel du dividende. Le montant que vous déclarez est le montant imposable de la deuxième case, et la troisième case porte le crédit qui l'accompagne.
Les autres cases
- Case 13 – Intérêts de source canadienne. Lisez la ligne 12100 pour savoir comment déclarer ce montant.
- Case 14 – Autres revenus de source canadienne. Lisez la ligne 12100.
- Case 15 – Revenus étrangers. Lisez la ligne 12100.
- Case 16 – Impôt étranger payé. Ce montant sert à calculer votre crédit pour impôt étranger. Lisez les renseignements à la ligne 40500.
- Case 17 – Redevances de source canadienne. L'endroit où va ce montant dépend de sa provenance. Inscrivez à la ligne 10400 les redevances sur un ouvrage ou une invention dont vous êtes l'auteur. Si des dépenses lui sont associées, la redevance se déclare comme revenu d'un travail indépendant à la ligne 13500. Inscrivez les autres redevances à la ligne 12100.
- Case 18 – Dividendes sur gains en capital. Inscrivez ce montant à la ligne 17400 de l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital.
- Case 19 – Revenus accumulés : rentes. Il s'agit de la partie « revenu » des rentes ordinaires. Si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année, ou si vous avez reçu des paiements de rentes en raison du décès de votre époux ou conjoint de fait, déclarez ce montant à la ligne 11500. Autrement, inscrivez-le à la ligne 12100.
- Case 30 – Intérêts de billets liés à des actions. Montant d'intérêts réputés provenant de la cession ou du transfert des billets liés. Déclarez ce montant à la ligne 12100.
Si le feuillet tarde ou semble inexact
C'est le payeur qui a émis le feuillet qu'il faut interroger sur un montant inscrit, et lui seul peut vous en remettre un nouveau.
La page de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dont provient cet article n'indique aucune date limite d'envoi du feuillet T5, ni aucun montant minimal en dessous duquel aucun feuillet n'est émis. Un petit revenu de placements demeure un revenu même si aucun feuillet ne vous parvient.
Ce qu'il faut conserver
Conservez le feuillet en entier : ce sont les numéros de case qui distinguent un genre de revenu de placements d'un autre, et un relevé qui ne montre qu'un total ne répondra pas à cette question plus tard.
Si vous détenez des placements dans plusieurs institutions, conservez chaque feuillet T5 reçu. Chacun porte ses propres cases, et les totaux que vous inscrivez se construisent à partir de tous ces feuillets.
Dossier conserve le feuillet et reconnaît qu'il s'agit d'un T5, de sorte qu'il se trouve avec le reste de vos pièces de l'année. Il ne lit pas les montants inscrits sur le feuillet : les chiffres proviennent des cases que vous avez sous les yeux au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Annexe 3, Gains ou pertes en capital
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.