Un feuillet T5007 vous parvient si vous avez reçu des indemnités pour accidents du travail ou des prestations d'assistance sociale pendant l'année. Les montants qui y figurent se déclarent comme revenus, puis se déduisent, ce qui surprend la première fois.
Vous ne le préparez pas. Vous le recevez et vous utilisez les cases au moment de produire votre déclaration.
Ce que le feuillet indique
Le feuillet T5007, État des prestations, indique les indemnités pour accidents du travail et les prestations d'assistance sociale ou le supplément provincial ou territorial qui vous ont été versés dans l'année.
Qui vous le remet
Les commissions des accidents du travail et les organismes provinciaux ou territoriaux d'assistance sociale.
Les cases qui comptent
- Case 10 – Indemnités pour accidents du travail. Inscrivez ce montant aux lignes 14400 et 25000 de votre Déclaration de revenus et de prestations.
- Case 11 – Prestations d'assistance sociale ou supplément provincial ou territorial. Inscrivez ce montant aux lignes 14500 et 25000.
Chaque montant figure deux fois : une fois comme revenu, une fois comme déduction à la ligne 25000. C'est ainsi que ces prestations sont prises en compte pour les programmes fondés sur le revenu sans être imposées.
Qui déclare la case 11
La case 11 comporte une règle particulière, et cette règle ne suit pas le nom imprimé sur le feuillet.
Si vous viviez avec votre époux ou conjoint de fait lorsque vous avez reçu les prestations d'assistance sociale ou le supplément provincial ou territorial, l'époux ou conjoint de fait ayant le revenu net le plus élevé doit déclarer ce montant. Si votre revenu net est le même que celui de votre époux ou conjoint de fait, celui dont le nom apparaît sur le feuillet doit déclarer le montant des prestations. Celui qui déclare ce montant comme revenu peut aussi demander une déduction équivalente à la ligne 25000.
Le revenu net ne se lit pas sur le feuillet : cela s'établit donc dans la déclaration plutôt que sur la pièce elle-même.
La case 13 et les feuillets modifiés
La case 13 est le code de genre de feuillet, et elle indique quelle version vous avez entre les mains : « O » pour un feuillet original, « M » pour un feuillet modifié qui change les renseignements financiers ou d'identification, et « C » pour un feuillet annulé.
Quand le code « M » ou « C » est utilisé, une brève mention comme « MODIFIÉ » ou « ANNULÉ » figure dans la partie supérieure du feuillet, accompagnée d'une lettre explicative.
Si deux feuillets T5007 vous parviennent pour la même année, c'est donc la case 13 qui les distingue.
Si le feuillet tarde ou semble inexact
C'est la commission ou l'organisme qui a émis le feuillet qui peut le corriger, et un feuillet modifié est la façon dont la correction vous parvient. La page de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dont provient cet article n'indique aucune date limite d'envoi du feuillet.
Ce qu'il faut conserver
Conservez le feuillet. Conservez un feuillet modifié ou annulé à côté de l'original plutôt qu'à sa place, pour que la suite reste claire plus tard.
Si vous viviez avec un époux ou conjoint de fait pendant l'année, conservez le feuillet à un endroit accessible aux deux : lequel de vous deux déclare la case 11 dépend de revenus nets qui ne sont connus qu'au moment de préparer les déclarations.
Dossier conserve le feuillet et reconnaît qu'il s'agit d'un T5007, de sorte qu'il se trouve avec le reste de vos pièces de l'année. Il ne lit pas les montants inscrits et n'établit pas lequel des deux conjoints déclare la case 11 : cela se règle au moment de produire la déclaration.
Sources officielles de l'ARC
La page de l'ARC sur le feuillet T5007 ne présente aucun formulaire ni aucune publication connexe; cet article n'en cite donc aucun.
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.