Si vous avez vendu ou racheté des titres pendant l'année, votre courtier ou votre institution financière vous remet un feuillet T5008. C'est le relevé de ce qui vous a été payé, et non le calcul de ce que vous avez gagné — cette distinction est tout le propos de cet article.
Vous ne le préparez pas. Vous le recevez et vous vous en servez au moment de produire votre déclaration.
Ce que le feuillet indique
Le feuillet T5008, État des opérations sur titres, indique les montants qui vous ont été payés ou crédités pour les titres que vous avez vendus ou rachetés durant l'année. Ces opérations peuvent être considérées au titre de revenu ou de capital. Le bulletin d'interprétation IT-479, Transactions de valeurs mobilières, explique cette distinction.
Qui vous le remet
Les institutions financières, les négociants et les courtiers en valeurs.
Où vont les opérations
Si vous êtes un particulier qui doit produire une déclaration T1, déclarez les opérations au titre de capital à l'annexe 3.
Vous pouvez déclarer les opérations au titre de revenu comme revenu d'entreprise, à la ligne 13500 de votre déclaration, ou comme revenus de placements, à la ligne 12100, s'il s'agit d'un titre de créance au porteur.
La case 20 ne donne pas toujours la réponse
C'est la case sur laquelle il faut s'arrêter. Il se pourrait ou non que le montant de la case 20 indique votre prix de base rajusté (PBR) aux fins du calcul du gain ou de la perte d'une disposition d'un titre.
Au moment d'établir ou de déclarer votre gain ou votre perte provenant d'une disposition, vous êtes tenu d'effectuer des rajustements, lorsque requis, au montant indiqué dans la case 20. Autrement dit, le feuillet est le relevé qu'une institution tient d'un coût ou d'une valeur comptable, et ce n'est pas nécessairement le chiffre dont la déclaration a besoin.
La page de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dont provient cet article n'explique que la case 20. Pour les autres cases, elle renvoie au bulletin d'interprétation IT-479; cet article ne leur attribue donc aucun sens.
Les résidents du Québec et les relevés consolidés
Depuis l'année d'imposition 2021, les institutions financières, les négociants ou les courtiers en valeurs peuvent transmettre aux bénéficiaires qui résident au Québec un relevé T5008/RL-18 consolidé pour l'ensemble des transactions. Vérifiez chaque page avec soin : les transactions à déclarer sont situées à partir de la page 3.
Si le feuillet tarde ou semble inexact
C'est l'institution qui a émis le feuillet qu'il faut interroger. La page de l'ARC dont provient cet article n'indique aucune date limite d'envoi du feuillet.
Ce qu'il faut conserver
Conservez le feuillet, avec tout ce qui établit votre prix de base rajusté : confirmations d'achat, relevés de distributions réinvesties, notes sur les transferts entre comptes. La case 20 est un point de départ, et ce sont les pièces qui l'entourent qui permettent de la rajuster.
Conservez chaque page d'un relevé consolidé. Sur un relevé T5008/RL-18, les opérations à déclarer commencent plus loin dans le document; une première page seule n'est pas le feuillet.
Dossier conserve le feuillet et reconnaît qu'il s'agit d'un T5008, de sorte qu'il se trouve avec le reste de vos pièces de l'année. Il ne lit pas les montants inscrits, ne calcule pas de prix de base rajusté et n'établit pas si une opération est au titre de revenu ou de capital : cela se règle au moment de produire la déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Annexe 3, Gains ou pertes en capital
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.