Si vous étiez associé d'une société de personnes, celle-ci vous remet un feuillet T5013. Il indique les montants que la société de personnes vous a attribués, afin que cette part soit reportée dans votre propre déclaration.
Vous ne le préparez pas. C'est la société de personnes qui s'en charge, et vous vous en servez au moment de produire votre déclaration.
Ce que le feuillet indique
Le feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes, indique les montants qu'une société de personnes vous a attribués comme associé. Lorsque l'associé est un particulier, les montants indiqués sur ce feuillet de renseignements doivent être déclarés dans la Déclaration de revenus et de prestations.
Qui vous le remet
La société de personnes elle-même.
Le feuillet d'information fait partie du feuillet
C'est la particularité du T5013, et la raison pour laquelle cet article est court. La page de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui porte sur ce feuillet n'explique pas les cases. Elle vous dit plutôt de suivre les instructions du feuillet d'information T5013-INST, État des revenus d'une société de personnes – Instructions pour le bénéficiaire, qui doit être inclus avec ce feuillet par la société de personnes.
Le sens des cases se trouve donc dans le feuillet d'information, et non sur la page de l'ARC ni dans cet article. Si votre feuillet vous est parvenu sans le T5013-INST, demandez-le à la société de personnes avant de vous attaquer aux cases.
La page nomme une seule ligne : la ligne 12200 – Revenus nets de société de personnes (commanditaires ou associés passifs seulement).
Si le feuillet tarde ou semble inexact
C'est la société de personnes qui a émis le feuillet et à qui il faut s'adresser, y compris pour obtenir un feuillet d'information manquant. La page de l'ARC dont provient cet article n'indique aucune date limite d'envoi du feuillet.
Ce qu'il faut conserver
Conservez ensemble le feuillet et le feuillet d'information T5013-INST. Séparés, le feuillet n'est qu'une colonne de chiffres sans clé de lecture.
Conservez aussi tout ce que la société de personnes vous envoie avec eux, comme une note ou des remarques, puisque le feuillet d'information est rédigé pour être lu en regard de votre propre feuillet.
Dossier conserve le feuillet et reconnaît qu'il s'agit d'un T5013, de sorte qu'il se trouve avec le reste de vos pièces de l'année. Il ne lit pas les montants inscrits et n'interprète pas les cases : c'est le feuillet d'information de la société de personnes qui remplit ce rôle.
Sources officielles de l'ARC
- T5013-INST, État des revenus d'une société de personnes – Instructions pour le bénéficiaire
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.