Une catégorie de DPA regroupe des biens amortissables et détermine sur combien d'années leur coût se déduit. La catégorie 10.1 est celle des voitures de tourisme dont le prix dépasse la limite prescrite pour l'année de l'acquisition. Elle a son propre taux, indiqué sur la page de l'ARC.
Ce qui va dans cette catégorie
Votre voiture de tourisme peut appartenir à la catégorie 10 ou à la catégorie 10.1. Pour déterminer la catégorie à laquelle elle appartient, vous devez utiliser le prix de la voiture avant d'y ajouter la TPS/TVH ou la TVP.
Incluez votre voiture de tourisme dans la catégorie 10.1 si son prix, avant taxes, dépasse la limite prescrite pour l'année où vous l'avez achetée. Cette limite change selon l'année d'acquisition; l'ARC en donne le tableau sur sa page.
Ce qui n'y va pas
Une voiture de tourisme dont le prix avant taxes ne dépasse pas la limite. Elle va dans la catégorie 10.
Les véhicules zéro émission admissibles. Ils sont inclus dans la catégorie 54.
À savoir
Chaque voiture a sa propre ligne. Indiquez chaque voiture de la catégorie 10.1 séparément.
Le coût en capital est plafonné. La limite du coût en capital d'une voiture de la catégorie 10.1 est le montant prescrit pour l'année d'acquisition, plus la TPS/TVH ou la TVP calculée sur ce montant prescrit — et non sur le prix réel de la voiture. La partie du prix qui dépasse le plafond n'entre jamais dans le calcul de la DPA.
La vente a des suites. Selon les règles de passation en charges immédiate, si une voiture de tourisme acquise après le 18 avril 2021 fait l'objet d'une disposition à une personne ou à une société de personnes avec laquelle vous n'avez aucun lien de dépendance et que son coût dépasse le montant prescrit, le produit de disposition sera ajusté en fonction du facteur correspondant au montant prescrit en proportion du coût réel de la voiture.
Ce qu'il faut conserver
La pièce qui appuie une voiture de la catégorie 10.1, c'est son contrat d'achat. Conservez :
- le contrat d'achat ou la facture, avec la date de l'achat;
- le détail du prix avant taxes et des taxes payées, puisque c'est le prix avant taxes qui départage les catégories 10 et 10.1;
- les documents relatifs à la disposition de la voiture.
Dossier conserve la facture et la garde rattachée au véhicule; le plafond et la catégorie s'appliquent au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Catégories de biens amortissables — Catégorie 10.1
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.