Une catégorie de DPA regroupe des biens amortissables et détermine sur combien d'années leur coût se déduit. La catégorie 10 est celle des véhicules à moteur et de la plupart des voitures de tourisme. Elle a son propre taux, indiqué sur la page de l'ARC.
Ce qui va dans cette catégorie
- les véhicules à moteur;
- vos voitures de tourisme, sauf si elles remplissent les conditions de la catégorie 10.1;
- le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes connexes, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, si vous les avez acquis avant le 23 mars 2004, ou après le 22 mars 2004 et avant 2005 et que vous avez fait un choix.
L'ARC donne la définition de véhicule à moteur, de voiture de tourisme et de véhicule zéro émission sur sa page Types de véhicule.
Ce qui n'y va pas
Une voiture de tourisme qui remplit les conditions de la catégorie 10.1. C'est le prix de la voiture, avant la TPS/TVH ou la TVP, qui départage les deux catégories.
Les véhicules zéro émission admissibles. Ils sont inclus dans la catégorie 54.
Ce qu'il faut conserver
La pièce qui appuie un bien de la catégorie 10, c'est sa facture d'achat. Conservez :
- le contrat d'achat ou la facture du véhicule, avec sa date et son prix avant taxes;
- la facture des frais qui font partie du coût en capital du véhicule;
- les documents relatifs à la disposition du véhicule.
Le prix avant taxes est ce qui, plus tard, montrera pourquoi le véhicule se trouve dans la catégorie 10 plutôt que dans la catégorie 10.1. Dossier conserve la facture; la catégorie s'inscrit au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Catégories de biens amortissables — Catégorie 10
- Types de véhicule
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.