Une catégorie de DPA regroupe des biens amortissables et détermine sur combien d'années leur coût se déduit. La catégorie 12 est celle des petits outils, des ustensiles, de la porcelaine, des couverts, du linge et des uniformes, ainsi que des logiciels autres que les logiciels de systèmes. Elle a son propre taux, indiqué sur la page de l'ARC.
Ce qui va dans cette catégorie
- les outils, les instruments médicaux ou dentaires et les ustensiles de cuisine qui coûtent moins que le seuil indiqué par l'ARC et qui ont été acquis le 2 mai 2006 ou après;
- la porcelaine, les couverts, le linge et les uniformes;
- les logiciels autres que les logiciels de systèmes;
- les vidéocassettes, vidéodisques laser ou vidéodisques numériques qui sont loués et dont la période de location par personne ne dépasse pas sept jours par période de trente jours.
Ce qui n'y va pas
Un outil qui coûte le seuil de l'ARC ou plus. Vous devez l'inclure dans la catégorie 8.
Les dispositifs de communication électronique et le matériel électronique de traitement des données. Ils ne font pas partie des outils admissibles dans cette catégorie.
À savoir
La plupart des petits outils faisant partie de la catégorie 12 ne sont pas soumis à la règle de la demi-année. Vous pouvez les déduire en entier dans l'année de l'achat.
Certains biens de la catégorie 12 y sont tout de même soumis : les matrices, les gabarits, les modèles, les moules et les formes à chaussure, les dispositifs de coupage ou de façonnage d'une machine, ainsi que les logiciels.
Ce qu'il faut conserver
La pièce qui appuie un bien de la catégorie 12, c'est sa facture d'achat. Conservez :
- la facture d'achat, avec sa date et le coût de chaque outil pris séparément;
- la description de ce qui a été acheté, puisque c'est elle qui distingue un petit outil d'un dispositif de coupage ou de façonnage;
- la facture ou le contrat de licence d'un logiciel.
Le coût par outil compte : c'est lui qui départage la catégorie 12 de la catégorie 8. Dossier conserve la facture; le classement s'établit au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Catégories de biens amortissables — Catégorie 12
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.