Une catégorie de DPA regroupe des biens amortissables et détermine sur combien d'années leur coût se déduit. La catégorie 46 est celle du matériel d'infrastructure de réseaux de données. Elle a son propre taux, indiqué sur la page de l'ARC.
Ce qui va dans cette catégorie
Le matériel d'infrastructure de réseaux de données et les logiciels de systèmes connexes, si vous les avez acquis après le 22 mars 2004. C'est le matériel qui fait circuler les données dans votre entreprise : routeurs, commutateurs et équipement de réseau semblable.
Ce qui n'y va pas
Le même matériel acquis avant le 23 mars 2004. Il va dans la catégorie 8.
À savoir
Selon les modifications proposées, les nouveaux ajouts de biens de la catégorie 46 sont admissibles à une déduction bonifiée pour la première année. Cette déduction s'appliquerait aux biens acquis après le 15 avril 2024 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2027. Les biens qui deviendront prêts à être mis en service en 2027 continueront de bénéficier de l'incitatif à l'investissement accéléré (IIA) ou de l'incitatif à l'investissement réaccéléré (IIR), dont les restrictions s'appliquent aussi à ces biens.
Il s'agit de modifications proposées, et non de règles en vigueur : le traitement de la première année se confirme au moment de produire votre déclaration.
Ce qu'il faut conserver
La pièce qui appuie un bien de la catégorie 46, c'est sa facture d'achat. Conservez :
- la facture d'achat du matériel, avec sa date d'acquisition;
- la date à laquelle le matériel est devenu prêt à être mis en service, quand elle diffère de la date d'achat;
- la facture des logiciels de systèmes connexes;
- les documents relatifs à la disposition du matériel.
La date d'acquisition compte doublement ici : elle départage les catégories 8 et 46, et elle détermine si les modifications proposées peuvent s'appliquer. Dossier conserve la facture; le classement s'établit au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Catégories de biens amortissables — Catégorie 46
- Incitatif à l'investissement accéléré
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.