Une catégorie de DPA regroupe des biens amortissables et détermine sur combien d'années leur coût se déduit. La catégorie 50 est celle du matériel électronique universel de traitement de l'information — les ordinateurs de l'entreprise — et de ses logiciels d'exploitation. Elle a son propre taux, indiqué sur la page de l'ARC.
Ce qui va dans cette catégorie
Les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont du matériel électronique universel de traitement de l'information et des logiciels d'exploitation pour ce matériel, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information. En pratique, ce sont les ordinateurs portables, les ordinateurs de bureau et les serveurs de l'entreprise.
Ce qui n'y va pas
La catégorie exclut les biens qui se composent principalement ou servent principalement :
- d'équipement de contrôle ou de surveillance du processus électronique;
- d'équipement de contrôle des communications électroniques;
- de logiciels d'exploitation pour un tel équipement;
- de matériel de traitement de l'information, à l'exception du matériel qui est auxiliaire à du matériel électronique universel de traitement de l'information.
Les logiciels autres que les logiciels de systèmes font partie de la catégorie 12.
À savoir
Selon les modifications proposées, les nouveaux ajouts de biens de la catégorie 50 sont admissibles à une déduction bonifiée pour la première année. Cette déduction s'appliquerait aux biens acquis après le 15 avril 2024 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2027. Les biens qui deviendront prêts à être mis en service en 2027 continueront de bénéficier de l'incitatif à l'investissement accéléré (IIA) ou de l'incitatif à l'investissement réaccéléré (IIR), dont les restrictions s'appliquent aussi à ces biens.
Il s'agit de modifications proposées, et non de règles en vigueur : le traitement de la première année se confirme au moment de produire votre déclaration.
Ce qu'il faut conserver
La pièce qui appuie un bien de la catégorie 50, c'est sa facture d'achat. Conservez :
- la facture de l'ordinateur ou du serveur, avec sa date d'acquisition;
- la description de ce qui a été acheté, puisqu'elle distingue le matériel universel du matériel exclu;
- la facture des logiciels, en séparant les logiciels d'exploitation des autres logiciels;
- les documents relatifs à la disposition du matériel.
Une facture d'informatique mêle souvent le matériel et les logiciels : gardez celle qui détaille les postes plutôt qu'un simple relevé de paiement. Dossier conserve la facture; le classement s'établit au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Catégories de biens amortissables — Catégorie 50
- Incitatif à l'investissement accéléré
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.