Une catégorie de DPA regroupe des biens amortissables et détermine sur combien d'années leur coût se déduit. La catégorie 53 est celle de la machinerie et de l'équipement de fabrication et de transformation. Elle a son propre taux, indiqué sur la page de l'ARC.
Ce qui va dans cette catégorie
La machinerie et l'équipement admissibles acquis après 2015, mais avant 2026, et utilisés au Canada principalement dans la fabrication et la transformation de marchandises à vendre ou à louer.
La fenêtre de la catégorie se referme donc pour les acquisitions faites après 2025.
À savoir
Ces biens peuvent bénéficier de la DPA bonifiée pour la première année, laquelle permettait précédemment de passer le coût du bien en charges intégrales dans l'année d'acquisition. Cette DPA bonifiée est désormais éliminée progressivement pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service après 2023 et avant 2028.
Selon les modifications proposées, seuls les biens acquis avant 2025 sont admissibles à cette élimination progressive, et les biens de la catégorie 53 acquis à compter de 2025 sont admissibles à une nouvelle DPA bonifiée pour la première année. Pour y être admissibles, les biens doivent être acquis à partir du 1er janvier 2025 et avant 2026.
Ces changements sont proposés, pas en vigueur : le traitement de la première année se confirme au moment de produire votre déclaration.
Ce qu'il faut conserver
La pièce qui appuie un bien de la catégorie 53, c'est sa facture d'achat. Conservez :
- la facture d'achat de la machine ou de l'équipement, avec sa date d'acquisition;
- la date à laquelle le bien est devenu prêt à être mis en service;
- les factures des frais qui font partie du coût en capital, comme l'installation;
- les documents relatifs à la disposition du bien.
Les deux dates comptent : la date d'acquisition détermine si le bien entre dans la catégorie, et la date de mise en service commande le traitement de la première année. Dossier conserve les factures; le classement s'établit au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Catégories de biens amortissables — Catégorie 53
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.