Une catégorie de DPA regroupe des biens amortissables et détermine sur combien d'années leur coût se déduit. La catégorie 55 a été créée pour les véhicules zéro émission acquis après le 18 mars 2019 qui seraient autrement compris dans la catégorie 16. Elle a son propre taux, indiqué sur la page de l'ARC, et s'applique selon la base du solde dégressif.
Ce qui va dans cette catégorie
Les véhicules zéro émission qui seraient normalement inclus dans la catégorie 16 : les taxis, les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée et les autres véhicules que l'ARC énumère pour cette catégorie.
Ce qui n'y va pas
Un véhicule zéro émission qui serait autrement de la catégorie 10 ou 10.1. Il va dans la catégorie 54.
À savoir
Une DPA bonifiée est offerte pour la première année, avec une période d'élimination progressive et ses propres facteurs de majoration du coût en capital des ajouts à la catégorie.
Selon les modifications proposées, cette période d'élimination progressive ne s'applique qu'aux biens acquis avant 2025, et la DPA bonifiée pour la première année est rétablie pour les véhicules zéro émission acquis après 2024 : ceux-ci doivent être acquis et devenir prêts à être mis en service à partir du 1er janvier 2025 et avant 2034. Comme il s'agit de modifications proposées, le traitement de la première année se confirme au moment de produire votre déclaration.
Vous pouvez aussi choisir de ne pas inclure un véhicule dans la catégorie 55. Il est alors inclus dans sa catégorie de DPA habituelle. Vous devez produire ce choix dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année d'imposition au cours de laquelle vous avez acquis le véhicule, et il n'y a aucune disposition pour les choix modifiés ou produits en retard.
Ce qu'il faut conserver
La pièce qui appuie un véhicule de la catégorie 55, c'est son contrat d'achat. Conservez :
- le contrat d'achat ou la facture, avec la date d'acquisition;
- la date à laquelle le véhicule est devenu prêt à être mis en service;
- les documents montrant l'usage du véhicule, puisque c'est cet usage qui le rattache aux véhicules de la catégorie 16;
- une copie du choix, si vous choisissez de ne pas inclure le véhicule dans la catégorie 55;
- les documents relatifs à la disposition du véhicule.
Dossier conserve ces pièces; le classement et le choix s'établissent au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Catégories de biens amortissables — Catégories 54 et 55
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.