Une catégorie de DPA est un regroupement de biens amortissables : elle détermine sur combien d'années le coût d'un bien se déduit. La catégorie 8 est celle qui reçoit certains biens qui ne font pas partie des autres catégories. Elle a son propre taux, indiqué sur la page de l'ARC.
Ce qui va dans cette catégorie
Des biens que vous utilisez dans votre entreprise :
- le mobilier et les appareils ménagers;
- les outils dont le coût atteint ou dépasse le seuil indiqué par l'ARC, par outil;
- certaines installations fixes, machines et matériel de réfrigération;
- les affiches publicitaires extérieures;
- les photocopieurs et le matériel de communication électronique, comme les télécopieurs et l'équipement téléphonique électronique.
Le matériel d'infrastructure de réseaux de données et les logiciels de systèmes connexes acquis avant le 23 mars 2004 vont aussi dans la catégorie 8.
Ce qui n'y va pas
Les outils dont le coût est inférieur au seuil. Ils vont dans la catégorie 12.
Le matériel d'infrastructure de réseaux de données acquis après le 22 mars 2004. Il va dans la catégorie 46.
À savoir
Si le matériel a coûté au moins le montant indiqué par l'ARC, vous pouvez choisir de l'inclure dans une catégorie distincte. Le taux de DPA ne change pas, mais ce choix vous permet de calculer une DPA distincte pour une période de cinq ans. De cette manière, lorsque vous aurez disposé de tous les biens de la catégorie, vous pouvez déduire entièrement la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens à titre de perte finale. Toute FNACC détenue à la fin de la cinquième année devra être transférée à la catégorie où vous l'auriez normalement inscrite.
Pour exercer ce choix, vous devez joindre une lettre à votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition où vous avez acquis les biens.
Ce qu'il faut conserver
La pièce qui appuie un bien de la catégorie 8, c'est sa facture d'achat. Conservez :
- la facture d'achat de chaque bien, avec sa date et la description du bien;
- la facture des frais qui font partie du coût en capital du bien;
- une copie de la lettre de choix, si vous placez du matériel dans une catégorie distincte;
- les documents relatifs à la disposition du bien.
La facture sert longtemps après l'année de l'achat, parce que le solde d'une catégorie se reporte d'une année à la suivante. Dossier conserve la facture; la catégorie, elle, s'inscrit au moment de produire votre déclaration.
Sources officielles de l'ARC
- Catégories de biens amortissables — Catégorie 8
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.