Un client qui ne paie pas laisse une facture que vous avez déjà déclarée comme un revenu. Sur le formulaire T2125, la ligne 8590, Créances irrécouvrables, sert à retrancher ce montant.
Ce qui va sur cette ligne
Vous pouvez généralement déduire un montant pour une mauvaise créance si les deux conditions suivantes sont remplies :
- vous avez établi que la créance est devenue irrécouvrable pendant l'année;
- vous avez déjà inclus le montant dans votre revenu.
Les deux conditions comptent. C'est la seconde qui surprend le plus souvent.
Ce qui ne va pas sur cette ligne
Une somme que vous n'avez jamais déclarée comme un revenu. Si le montant n'est jamais entré dans votre revenu, il n'y a rien à retrancher : vous ne pouvez pas le déduire comme une créance irrécouvrable, ni ici ni ailleurs.
Un montant récupéré plus tard. Si un client finit par payer une créance que vous aviez déjà déduite, le montant se déclare comme un autre revenu de l'année où vous l'avez reçu, à la ligne 8230 du formulaire, et non comme une dépense négative sur cette ligne.
Ce qui appuie la déduction
Une créance irrécouvrable n'a pas de reçu : personne ne vous a rien facturé. Ce qui l'appuie, c'est la facture d'origine que vous aviez envoyée, la preuve qu'elle est entrée dans votre revenu, et la trace de vos démarches de recouvrement. Dossier conserve ces pièces ensemble; le moment où une créance devient irrécouvrable s'établit dans la déclaration, pas sur un document.
Le bulletin d'interprétation IT-442 explique les mauvaises créances et la provision pour créances douteuses.
Ce qu'il faut conserver
Vous êtes tenu par la loi d'inscrire toutes vos transactions dans vos registres comptables et d'être en mesure de montrer la provenance de tous vos revenus et de toutes vos dépenses. Pour cette ligne, les pièces qui comptent sont :
- la facture d'origine envoyée au client;
- les registres montrant que le montant a été inclus dans votre revenu;
- la correspondance et les autres pièces justificatives de vos démarches de recouvrement.
N'envoyez pas vos registres comptables avec votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous demanderait de les consulter plus tard. Généralement, vous devez conserver vos registres pendant au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 8590 – Créances irrécouvrables
- Bulletin d'interprétation IT-442, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.