Assurer ce que votre entreprise possède est une dépense d'entreprise. Sur le formulaire T2125, elle va à la ligne 8690, Assurances.
Cette ligne est étroite : elle porte sur l'assurance commerciale des biens. Trois autres genres d'assurance se déduisent ailleurs, ou pas du tout.
Ce qui va sur cette ligne
Les primes ordinaires d'assurance commerciale sur les biens que vous utilisez dans votre entreprise :
- les immeubles;
- la machinerie;
- l'équipement.
Ce qui ne va pas sur cette ligne
L'assurance de votre véhicule à moteur. Vous devez la déduire comme dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA), à la ligne 9281, où elle est répartie selon l'usage commercial du véhicule.
L'assurance qui se rapporte à l'utilisation commerciale de votre résidence. Vous devez déduire ces primes ordinaires comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.
Les primes d'assurance-vie. Vous ne pouvez pas les déduire. Par contre, si vous utilisez votre police d'assurance-vie comme garantie à l'égard d'un prêt se rapportant à votre entreprise, vous pourriez déduire une partie restreinte des primes que vous avez payées. Le bulletin d'interprétation IT-309 énonce les conditions de cette exception; c'est une situation restreinte, et non la règle générale.
Ce qu'il faut conserver
Vous êtes tenu par la loi d'inscrire toutes vos transactions dans vos registres comptables et d'être en mesure de montrer la provenance de tous vos revenus et de toutes vos dépenses. Appuyez chaque dépense à l'aide des documents suivants :
- factures;
- reçus;
- contrats;
- autres pièces justificatives.
Pour cette ligne, le document utile est l'avis de renouvellement ou la police elle-même, parce qu'il nomme le bien assuré. Un simple retrait bancaire mensuel ne dit pas si la prime vise l'immeuble commercial, le véhicule ou la résidence, et c'est justement la distinction que le formulaire vous demande de faire.
N'envoyez pas vos registres comptables avec votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous demanderait de les consulter plus tard. Généralement, vous devez conserver vos registres pendant au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 8690 – Assurances
- Bulletin d'interprétation IT-309, Primes d'une police d'assurance-vie utilisée comme garantie
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.