Emprunter pour votre entreprise a un coût, et la part d'intérêt de ce coût est une dépense d'entreprise. Sur le formulaire T2125, elle va à la ligne 8710, Intérêts et frais bancaires.
Le mot important, c'est intérêt. Un versement de prêt est deux choses à la fois, et une seule des deux va sur cette ligne.
Ce qui va sur cette ligne
Vous pouvez déduire l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter une entreprise ou pour acquérir des biens à des fins commerciales.
Vous pouvez aussi déduire les frais payés pour réduire le taux d'intérêt sur un prêt, ainsi que les pénalités ou les primes que vous impose une institution financière lors du remboursement anticipé du prêt. Ces sommes sont considérées comme des intérêts payés d'avance : vous pouvez les déduire au cours de la durée restante du terme initial du prêt, et non d'un seul coup.
Ce qui ne va pas sur cette ligne
La partie capital de vos paiements. Ne déduisez pas la partie de vos versements qui rembourse le capital du prêt ou de l'hypothèque. Seule la part d'intérêt est une dépense. C'est pourquoi le relevé annuel qui sépare les deux vaut bien plus que douze retraits identiques dans votre compte.
L'intérêt sur des sommes empruntées à des fins personnelles. Il n'est pas déductible. C'est l'usage des fonds empruntés qui décide, et non le bien qui garantit le prêt.
L'intérêt payé sur des impôts en souffrance. Il n'est pas déductible non plus.
L'intérêt d'un prêt pour acheter une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission. Il est plafonné et se déduit avec les dépenses relatives aux véhicules à moteur, à la ligne 9281.
L'intérêt qui se rapporte à l'utilisation commerciale de votre résidence. Vous devez le déduire comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.
Une limite sur le terrain vacant
Habituellement, vous pouvez déduire l'intérêt sur un terrain vacant jusqu'au maximum du revenu généré par le terrain, après déduction de toutes les autres dépenses. Vous ne pouvez pas utiliser l'intérêt non déduit pour créer ou augmenter une perte, ni pour réduire des revenus provenant d'autres sources.
Cette limite s'applique dans la déclaration, une fois toutes les dépenses de l'année connues. Rien sur le relevé de prêt ne vous indiquera qu'elle s'applique.
Les frais liés à l'obtention d'un prêt
Vous pouvez déduire certains frais liés à l'obtention d'un prêt fait en vue d'acheter ou d'améliorer un bien de l'entreprise :
- les frais liés à la demande, à l'évaluation, à l'émission et à l'assurance d'un prêt;
- les frais de garantie d'un prêt;
- les frais de courtage d'un prêt et les honoraires de démarcheur;
- les frais juridiques liés au financement d'un prêt.
Vous pouvez déduire ces frais sur une période de cinq ans, peu importe le terme de votre emprunt : le cinquième dans l'année d'imposition courante, puis le cinquième à chacune des quatre années suivantes. Cette limite est réduite proportionnellement pour les exercices de moins de douze mois. Si vous remboursez le prêt avant la fin de ces cinq années, vous pouvez déduire dans l'année du remboursement tous les frais financiers pas encore déduits.
D'autres frais d'emprunt se déduisent en entier dans l'année où vous les engagez, s'ils visent uniquement cette année-là : les frais d'ouverture de crédit, les frais de garantie, les frais de service et d'autres frais semblables.
Trois situations particulières
Un bien que vous n'utilisez plus à des fins commerciales. Vous pouvez peut-être déduire certaines dépenses d'intérêt engagées pour un bien que vous utilisiez à des fins commerciales, même si vous ne l'utilisez plus à cette fin en raison de la fermeture de votre entreprise. Le folio S3-F6-C1 énonce les conditions.
Un prêt garanti par une police d'assurance. Vous pouvez déduire l'intérêt payé sur un tel prêt s'il n'a pas été ajouté au coût de base rajusté de la police par l'assureur. Pour déduire l'intérêt payé dans l'année, vous devez obtenir de l'assureur, avant le 16 juin de l'année suivante, une attestation de l'intérêt sur le formulaire T2210.
La capitalisation de l'intérêt. Vous pouvez choisir d'ajouter l'intérêt au coût du bien plutôt que de le déduire comme dépense, lorsque vous avez emprunté pour acheter un bien amortissable, pour acquérir un avoir minier ou pour de l'exploration ou de l'aménagement.
Ce qu'il faut conserver
Vous êtes tenu par la loi d'inscrire toutes vos transactions dans vos registres comptables et d'être en mesure de montrer la provenance de tous vos revenus et de toutes vos dépenses. Pour cette ligne, les pièces qui comptent sont :
- le relevé annuel de chaque prêt, qui sépare l'intérêt du capital;
- les documents du prêt, qui indiquent le terme initial;
- les relevés bancaires indiquant les frais du compte;
- les documents visant des frais de réduction de taux, une pénalité de remboursement anticipé ou des frais d'obtention de prêt;
- l'attestation de l'assureur, s'il y a lieu.
N'envoyez pas vos registres comptables avec votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous demanderait de les consulter plus tard. Généralement, vous devez conserver vos registres pendant au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 8710 – Intérêts et frais bancaires
- Folio de l'impôt sur le revenu S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.