Le droit d'exercer coûte quelque chose : un permis à renouveler, une taxe municipale, une cotisation à une association. Sur le formulaire T2125, ces sommes vont à la ligne 8760, Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences.
Ce qui va sur cette ligne
Vous pouvez déduire tous les coûts des permis annuels et de certaines taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise.
Voici des exemples de permis annuels :
- les permis de débit de boissons;
- les frais professionnels;
- les permis commerciaux;
- l'immatriculation des véhicules automobiles;
- les permis d'utilisation de véhicules automobiles.
Voici des exemples de taxes d'affaires que vous pourriez déduire :
- les taxes municipales;
- les droits de cession immobilière;
- l'impôt sur les rentrées brutes;
- les taxes pour l'éducation et la santé;
- les taxes destinées aux hôpitaux.
Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale ou professionnelle, ainsi que des abonnements à des publications.
Ce qui ne va pas sur cette ligne
Les cotisations versées à un club. Ne déduisez pas les cotisations, y compris les droits d'adhésion, que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport. Ces sommes ne se déduisent pas ailleurs non plus.
L'impôt sur le revenu fédéral ou provincial. Ce n'est jamais une dépense d'entreprise, quelle que soit la ligne.
Les impôts fonciers de l'endroit où votre entreprise est située. Ils vont à la ligne 9180, Impôts fonciers.
Les permis des pêcheurs
Déduisez comme dépense le coût total de renouvellement de vos permis annuels.
Si vous achetez un permis d'un autre pêcheur, vous pouvez déduire une partie seulement de ce coût chaque année.
Si vous achetez un bateau de pêche dont le prix d'achat comprend le coût d'un permis, vous devez essayer de vous entendre avec le vendeur afin de déterminer la partie du prix d'achat qui se rapporte au permis et celle qui s'applique au bateau de pêche. Faites écrire cette répartition dans le contrat de vente : une fois la transaction conclue, aucun document ne la rétablira.
Ce qu'il faut conserver
Vous êtes tenu par la loi d'inscrire toutes vos transactions dans vos registres comptables et d'être en mesure de montrer la provenance de tous vos revenus et de toutes vos dépenses. Appuyez chaque dépense à l'aide des documents suivants :
- les avis de renouvellement et les permis eux-mêmes;
- les comptes de taxes;
- les avis de cotisation annuelle de l'association;
- les autres pièces justificatives.
Un reçu d'adhésion qui nomme l'organisme aide : c'est la nature de l'organisme, et non le montant, qui distingue une cotisation déductible d'une cotisation de club.
N'envoyez pas vos registres comptables avec votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous demanderait de les consulter plus tard. Généralement, vous devez conserver vos registres pendant au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 8760 – Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences
- Guide T4002 – Chapitre 3 : Dépenses
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.