Garder en état ce que votre entreprise utilise coûte de l'argent, et cette dépense se déduit habituellement dans l'année. Sur le formulaire T2125, elle va à la ligne 8960, Réparations et entretien.
Certains travaux sont différents : s'ils améliorent le bien au-delà de son état initial, ce n'est plus une réparation, c'est une dépense en capital. C'est la question qui revient le plus souvent sur cette ligne.
Ce qui va sur cette ligne
Le coût de la main-d'œuvre et du matériel pour les petits travaux d'entretien et de réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise.
Ce qui ne va pas sur cette ligne
La valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas la déduire, peu importe le temps que vous y avez consacré. Le matériel que vous avez acheté demeure déductible : conservez le reçu.
Les réparations majeures qui sont des dépenses en capital. Elles ne sont pas perdues : vous pouvez demander une déduction pour amortissement (DPA) à leur égard, ce qui répartit le coût sur plusieurs années au lieu de le déduire d'un seul coup.
Les réparations qui vous ont été remboursées par votre assureur. Vous ne pouvez pas déduire ce que l'assurance a payé. Seule la part restée à votre charge est une dépense.
Les frais d'entretien et de réparation de votre résidence. Vous devez déduire ceux qui se rapportent à l'utilisation commerciale de votre résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.
Les réparations de votre véhicule. Elles se déduisent avec les dépenses relatives aux véhicules à moteur, à la ligne 9281, où elles sont réparties selon l'usage commercial du véhicule.
Dépense courante ou dépense en capital?
Les rénovations et les dépenses importantes faites en vue de prolonger la durée d'utilisation d'un bien ou de l'améliorer au-delà de son état initial sont habituellement des dépenses en capital. L'augmentation de la valeur marchande du bien après la dépense n'est pas un facteur important pour le déterminer. L'ARC pose plutôt des questions comme les suivantes.
La dépense procure-t-elle un avantage durable? Une dépense en capital procure généralement un avantage de longue durée. Une dépense courante est habituellement à refaire après une période plus ou moins courte.
La dépense vise-t-elle l'entretien ou l'amélioration du bien? Une dépense faite en vue de remettre un bien dans son état initial est normalement courante. Une dépense qui améliore le bien au-delà de son état initial est probablement en capital.
La dépense s'applique-t-elle à une partie d'un bien ou à un bien distinct? Réparer un bien en remplaçant une de ses parties est habituellement une dépense courante. Acheter un bien distinct, comme un compresseur, est une dépense en capital.
Les travaux ont-ils remis en bon état un bien usagé acquis pour être utilisé? Alors la dépense est en capital, même si les mêmes travaux sur un bien que vous possédiez déjà seraient une réparation ordinaire.
Dossier signale une facture de travaux qui semble importante et durable pour que la question soit devant vous. Il n'y répond pas : cela se décide au moment de produire votre déclaration, et non sur le reçu.
Ce qu'il faut conserver
Vous êtes tenu par la loi d'inscrire toutes vos transactions dans vos registres comptables et d'être en mesure de montrer la provenance de tous vos revenus et de toutes vos dépenses. Appuyez chaque dépense à l'aide des documents suivants :
- factures;
- reçus;
- contrats;
- autres pièces justificatives.
Pour des travaux, la facture qui décrit ce qui a été fait vaut plus que la preuve de paiement : c'est elle qui répondra plus tard à la question de la dépense courante ou en capital. Conservez aussi le règlement de l'assureur, s'il y en a eu un.
N'envoyez pas vos registres comptables avec votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous demanderait de les consulter plus tard. Généralement, vous devez conserver vos registres pendant au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 8960 – Réparations et entretien
- Dépenses courantes ou en capital
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.