Les impôts fonciers payés sur l'endroit où votre entreprise est située sont une dépense d'entreprise. Sur le formulaire T2125, ils vont à la ligne 9180, Impôts fonciers.
Ce qui va sur cette ligne
Les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et l'immeuble où est située votre entreprise.
Ce qui ne va pas sur cette ligne
Les impôts fonciers de votre résidence. Si vous travaillez depuis chez vous, vous devez déduire les impôts fonciers qui se rapportent à l'utilisation commerciale de la résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise. Le compte de taxes municipal est le même document dans les deux cas; c'est la partie du formulaire qui change.
Ce qu'il faut conserver
Vous êtes tenu par la loi d'inscrire toutes vos transactions dans vos registres comptables et d'être en mesure de montrer la provenance de tous vos revenus et de toutes vos dépenses. Appuyez chaque dépense à l'aide des documents suivants :
- le compte de taxes municipal;
- les reçus de paiement;
- les autres pièces justificatives.
N'envoyez pas vos registres comptables avec votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous demanderait de les consulter plus tard. Généralement, vous devez conserver vos registres pendant au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 9180 – Impôts fonciers
- Guide T4002 – Chapitre 3 : Dépenses
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.