Il y a peut-être d'autres dépenses que vous avez engagées pour gagner un revenu et qui ne figurent pas ailleurs sur le formulaire T2125. Inscrivez leur total à la ligne 9270, Autres dépenses, pourvu qu'elles ne soient pas déduites à une autre ligne.
Ce n'est pas une case fourre-tout silencieuse : vous devez dresser une liste détaillée de ces dépenses sur le formulaire. Chaque montant porte donc une description.
Ce qui va sur cette ligne
Les exemples les plus courants de l'ARC sont les suivants.
Les dépenses liées à une invalidité. Vous pouvez déduire les sommes payées dans l'année pour les modifications admissibles apportées à un bâtiment pour l'adapter aux besoins des personnes handicapées, plutôt que de les ajouter au coût en capital de l'immeuble. Ces modifications comprennent l'installation de dispositifs d'ouverture de portes à commande manuelle, l'installation de rampes intérieures et extérieures, ainsi que les modifications apportées à une salle de bain, à un ascenseur ou à une porte. Vous pouvez aussi déduire les dépenses payées pour l'installation ou l'acquisition de matériel et de dispositifs pour personnes handicapées, comme les indicateurs de position d'ascenseur, les indicateurs visuels d'alarme en cas d'incendie, les dispositifs d'écoute ou téléphoniques et les logiciels et le matériel informatique spécialement conçus.
La location d'ordinateurs et d'autre équipement. Si vous louez des ordinateurs, des téléphones cellulaires, des télécopieurs ou du matériel semblable, vous pouvez déduire la partie des frais de location qui peut être attribuée à votre revenu d'entreprise.
Les frais de location d'immobilier. Si vous louez un bien que vous utilisez dans votre entreprise, vous pouvez déduire le montant des frais de location engagés au cours de l'année.
Les dépenses de congrès. Vous pouvez déduire le coût de votre participation à un maximum de deux congrès pendant l'année, s'ils répondent aux deux conditions suivantes :
- ils se rapportent à votre entreprise ou à votre profession libérale;
- ils sont tenus par une entreprise ou une organisation professionnelle dans les limites géographiques du territoire où l'organisateur fait habituellement ses affaires.
La deuxième restriction peut ne pas s'appliquer si le congrès est parrainé par un organisme d'un autre pays et qu'il se rapporte à votre entreprise ou profession libérale.
Les provisions déductibles. Vous pouvez déduire un montant pour une provision, un compte de prévoyance ou une caisse d'amortissement si la Loi de l'impôt sur le revenu le permet et que le montant est raisonnable.
Les primes versées à un régime privé d'assurance-maladie. Vous pouvez déduire ces primes si vous remplissez les conditions de l'ARC : exploiter activement une entreprise sur une base régulière et continue à titre de propriétaire unique ou d'associé, verser les primes pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait ou une personne habitant chez vous, et satisfaire aux conditions de revenu que la page de l'ARC énonce. Le contrat doit avoir été conclu avec l'une des entités que l'ARC nomme, comme une compagnie d'assurance ou une organisation commerciale ou professionnelle dont vous êtes membre.
Si vous n'avez déduit qu'une partie de ces primes, vous pouvez inclure la partie non déduite dans le calcul du crédit d'impôt non remboursable pour frais médicaux.
Ce qui ne va pas sur cette ligne
Une dépense qui a sa propre ligne. La ligne 9270 sert uniquement à ce qui n'entre pas ailleurs. Si la dépense a une ligne nommée, elle y va.
L'achat d'un ordinateur, d'un téléphone cellulaire, d'un télécopieur ou de matériel semblable. Vous ne pouvez pas déduire le coût d'achat initial de ce matériel. Vous pouvez déduire l'intérêt sur l'argent emprunté pour l'acheter et demander la déduction pour amortissement (DPA), à la ligne 9936, pour la partie attribuable à votre revenu d'entreprise.
La location d'une voiture de tourisme. Elle se déduit avec les dépenses relatives aux véhicules à moteur, à la ligne 9281, où un plafond s'applique.
Deux détails qui reviennent souvent
Les aliments compris dans un droit de congrès. Les frais de participation à un congrès comprennent parfois des aliments, des boissons ou des divertissements que l'organisateur n'inscrit pas séparément sur la facture. Vous devez alors soustraire du droit total un montant quotidien fixé par l'ARC pour chaque jour où ils sont offerts, puis déduire ce montant à titre de frais de repas et de représentation, où la partie déductible se réduit à la moitié. Les goûters servis lors de réunions ou de réceptions, comme le café et les beignes, n'y entrent pas.
Un contrat de location traité comme un achat. Si vous en convenez avec le locateur, vous pouvez traiter les paiements de frais de location comme des paiements combinés de capital et d'intérêt sur un prêt. L'ARC considère alors que vous avez acheté le bien plutôt que de le louer et que vous avez emprunté un montant égal à sa juste valeur marchande; vous déduisez la partie correspondant à l'intérêt et vous demandez la DPA sur le bien. Ce choix n'est possible qu'au-delà d'un seuil de juste valeur marchande que l'ARC précise, et il se fait en joignant le formulaire T2145 ou le formulaire T2146 à votre déclaration de revenus pour l'année où le contrat a été conclu.
Ce qu'il faut conserver
Vous êtes tenu par la loi d'inscrire toutes vos transactions dans vos registres comptables et d'être en mesure de montrer la provenance de tous vos revenus et de toutes vos dépenses. Pour cette ligne, les pièces qui comptent sont :
- la facture ou le reçu de chaque dépense, avec une description assez claire pour figurer dans la liste détaillée du formulaire;
- les contrats de location de matériel ou de biens;
- le programme du congrès et la facture d'inscription;
- les relevés de primes du régime privé d'assurance-maladie;
- les autres pièces justificatives.
N'envoyez pas vos registres comptables avec votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous demanderait de les consulter plus tard. Généralement, vous devez conserver vos registres pendant au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Sources officielles de l'ARC
- Autres dépenses d'entreprise
- Guide T4002 – Chapitre 3 : Dépenses
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.