Quand votre entreprise achète quelque chose qui dure, le coût ne se déduit pas d'un seul coup. Il se déduit sur plusieurs années. Sur le formulaire T2125, cette déduction va à la ligne 9936, Déduction pour amortissement (DPA).
Ce qui va sur cette ligne
Vous avez peut-être acquis des biens amortissables — un immeuble, un véhicule à moteur, des meubles ou de l'équipement — pour les utiliser dans le cadre de votre entreprise ou de votre profession libérale.
Vous ne pouvez pas déduire le coût d'un bien amortissable dans le calcul du revenu net d'entreprise ou de profession libérale. Toutefois, comme ces biens peuvent se détériorer ou devenir désuets au fil des ans, vous pouvez déduire leur coût sur une période de plusieurs années. Cette déduction est appelée la déduction pour amortissement.
Le montant se calcule à la section A du formulaire, catégorie par catégorie. Ce n'est donc pas un montant que vous lisez sur une facture : c'est un montant que la section A produit.
Ce qui ne va pas sur cette ligne
Le prix d'achat complet dans l'année de l'achat. Un bien amortissable se déduit par la DPA, pas comme une dépense de l'année.
La part de la DPA qui se rapporte à votre résidence. Elle se traite à l'intérieur du calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise, où l'ARC met le lecteur en garde contre le fait de demander la DPA sur sa propre maison.
La part d'usage personnel d'un bien. Elle ne se déduit pas.
Trois choses à savoir avant d'y toucher
Vous n'êtes pas obligé de demander le maximum. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'au maximum permis pour l'année. Chaque montant demandé réduit le solde de la catégorie et donc la DPA disponible les années suivantes.
La première année est particulière. Habituellement, l'année où vous avez acquis le bien, vous pouvez demander la DPA seulement sur la moitié des acquisitions nettes de la catégorie : c'est la règle de la demi-année. Des règles distinctes, comme l'incitatif à l'investissement accéléré et celles qui visent les véhicules zéro émission, peuvent modifier le traitement de la première année pour les biens admissibles.
La vente d'un bien a des suites. Si vous demandez la DPA et que, plus tard, vous disposez du bien, vous devrez peut-être ajouter un montant à votre revenu comme récupération de la DPA. Il se peut aussi que vous puissiez déduire un montant additionnel comme perte finale, selon le solde de la catégorie.
Dossier signale l'achat d'un bien durable pour que la question de la catégorie soit devant vous. Il n'attribue pas la catégorie : cela se règle dans la section A au moment de produire votre déclaration.
Ce qu'il faut conserver
Vous êtes tenu par la loi d'inscrire toutes vos transactions dans vos registres comptables et d'être en mesure de montrer la provenance de tous vos revenus et de toutes vos dépenses. Pour cette ligne, les pièces qui comptent sont :
- la facture d'achat de chaque bien, avec sa date;
- les factures des frais qui font partie du coût en capital, comme les frais juridiques et les frais d'installation;
- les contrats de vente ou de disposition;
- le tableau des catégories reporté d'une année à l'autre.
Ces pièces servent longtemps après l'année de l'achat, parce que le solde d'une catégorie se reporte d'une année à la suivante.
N'envoyez pas vos registres comptables avec votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous demanderait de les consulter plus tard. Généralement, vous devez conserver vos registres pendant au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 9936 – Déduction pour amortissement (DPA)
- Réclamer la déduction pour amortissement (DPA)
- Renseignements de base sur la déduction pour amortissement (DPA)
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.