Quand vous travaillez à partir de chez vous, une partie de ce que coûte votre résidence se déduit de votre revenu d'entreprise. Ce n'est pas une dépense que vous lisez sur une facture : c'est un calcul. Il part de vos factures domestiques ordinaires et n'en retient que la fraction qui revient à votre local de travail. Sur le formulaire T2125, il se fait à la partie 7, « Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise ».
Quand le local de travail donne droit à la déduction
Vous pouvez déduire les dépenses d'un local de travail utilisé aux fins de l'entreprise dans votre résidence si une des conditions suivantes est remplie :
- le local constitue votre principal lieu d'affaires;
- vous utilisez le local seulement pour gagner votre revenu d'entreprise, et vous l'utilisez de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou des patients.
Une seule des deux suffit, mais il en faut une.
Les coûts qui entrent dans le calcul
Vous pouvez déduire une partie des coûts suivants :
- les coûts d'entretien, comme l'électricité, le chauffage, les produits d'entretien et l'assurance habitation;
- les impôts fonciers et l'intérêt hypothécaire;
- la déduction pour amortissement (DPA);
- si vous louez votre résidence, le loyer et toutes les dépenses engagées qui sont liées au local de travail.
Trouver la partie qui revient à l'entreprise
Utilisez une base raisonnable pour calculer la partie déductible : la superficie du local divisée par la superficie totale de votre résidence, par exemple.
Si vous utilisez une partie de votre maison à la fois pour votre entreprise et pour votre usage personnel, il y a une seconde répartition à faire. Vous devez déterminer le nombre d'heures dans une journée que vous consacrez à l'entreprise et diviser ce nombre par vingt-quatre heures. Multipliez le résultat par la partie des frais d'utilisation de votre résidence qui se rapporte à l'entreprise.
Si vous exploitez votre entreprise pendant une partie seulement de la semaine ou de l'année, réduisez votre déduction en conséquence.
Aucune de ces proportions ne figure sur une facture. Elles portent sur toute votre année et s'établissent au moment de produire votre déclaration, à partir de ce que vous avez noté pendant l'exercice.
La limite : ces frais ne peuvent pas créer une perte
Le montant que vous pouvez déduire pour les frais d'un bureau dans votre résidence ne doit pas dépasser le revenu net que vous tirez de l'entreprise avant la déduction de ces frais. Autrement dit, vous ne pouvez pas utiliser ces frais pour créer ou augmenter une perte d'entreprise.
Le montant que vous pouvez déduire est le moins élevé des montants suivants :
- tout montant reporté de l'année précédente, plus les frais de bureau de la résidence engagés durant l'année en cours;
- le montant de revenu net (perte nette) après rajustements.
Ce que vous ne pouvez pas déduire cette année n'est pas perdu. Selon les mêmes règles, vous pourrez le déduire dans votre prochain exercice, et vous devrez alors remplir encore l'une des deux conditions indiquées plus haut.
Les dépenses demandées à la ligne 9945 ne doivent pas être inscrites ailleurs sur le formulaire T2125. Un même coût ne peut donc pas servir deux fois.
La DPA sur la résidence : la conséquence à connaître
Si vous déduisez la DPA sur l'utilisation d'un bureau dans votre résidence et que vous vendez ensuite votre résidence, le gain en capital et les règles de récupération s'appliqueront.
L'ARC met le lecteur en garde sur ce point précis. La conséquence ne se produit pas dans l'année où vous demandez la DPA : elle se produit plus tard, à la vente. La page de l'ARC ne dit pas s'il faut demander cette DPA ou s'en abstenir; elle dit ce qui s'ensuit si vous la demandez. Le choix se fait au moment de produire votre déclaration.
Ce qu'il faut conserver
Chaque coût que vous répartissez doit reposer sur une pièce justificative. Conservez :
- les factures de chauffage et d'électricité;
- les avis et les relevés d'assurance habitation;
- les avis d'impôts fonciers;
- les relevés d'intérêt hypothécaire;
- les reçus de loyer, si vous louez votre résidence;
- les reçus des produits d'entretien.
Conservez aussi, par écrit, la base de mesure que vous avez retenue — la superficie du local par rapport à celle de la résidence, le nombre d'heures par jour — pour que le calcul puisse être refait plus tard.
Dossier garde ces factures ensemble et les rattache à l'exercice où vous les avez payées; c'est la moitié du travail que la partie 7 demande. La proportion, elle, ne se lit sur aucune facture.
Sources officielles de l'ARC
- Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
- Folio de l'impôt sur le revenu S4-F2-C2, Dépenses d'entreprise liées à l'usage d'un domicile
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.