La méthode rapide est une autre méthode de comptabilité offerte aux petites entreprises pour les aider à calculer leur taxe nette aux fins de la TPS/TVH. Elle réduit la paperasserie : vous n'avez plus à déclarer la taxe réellement payée ou payable sur la plupart de vos achats. C'est un choix que vous exercez, pas un régime qui s'applique tout seul.
L'ARC est claire sur un point : c'est votre situation particulière qui détermine s'il est plus profitable pour vous d'utiliser la méthode rapide ou la méthode habituelle.
Comment la méthode fonctionne
Lorsque vous utilisez la méthode rapide, vous facturez toujours la TPS ou la TVH au taux applicable sur vos fournitures taxables de biens et de services. Rien ne change pour votre clientèle.
Ce qui change, c'est le calcul du versement. Vous prenez le revenu de vos fournitures pour la période de déclaration, TPS/TVH comprise. Vous le multipliez par le ou les taux de versement de la méthode rapide qui s'appliquent à votre situation. Ces taux sont inférieurs aux taux de TPS/TVH que vous facturez. Vous ne versez donc qu'une partie de la taxe perçue ou percevable. L'ARC fixe ces taux et les publie dans le guide RC4058, qui donne les taux à jour.
La partie de la taxe que vous conservez représente la valeur approximative des crédits de taxe sur les intrants (CTI) que vous auriez pu demander. C'est pourquoi vous ne pouvez pas demander de CTI sur la plupart de vos achats pendant que le choix est en vigueur.
Un crédit s'applique par ailleurs à une première tranche de revenus provenant de vos fournitures admissibles; le guide RC4058 en précise le taux et le montant.
Les achats sur lesquels vous pouvez encore demander des CTI
Le choix ne vous prive pas de tous les CTI. Vous pouvez encore demander ceux auxquels vous avez droit pour :
- les achats d'immeubles et les améliorations qui y sont apportées;
- les achats d'immobilisations autres que des immeubles — des ordinateurs, des véhicules — ainsi que les améliorations qui y sont apportées;
- les achats sur lesquels la TPS/TVH est devenue payable avant l'entrée en vigueur de votre choix, pourvu que le délai pour demander ces montants ne soit pas écoulé.
Les fournitures qui restent hors du calcul
Le calcul selon la méthode rapide s'applique à la plupart de vos fournitures, mais pas à toutes. Une fourniture qui n'est pas admissible se traite comme si le choix n'était pas en vigueur. Vous déclarez alors le montant total de la taxe facturée. Ne sont pas admissibles, entre autres :
- les fournitures détaxées;
- les fournitures effectuées à l'étranger;
- les ventes d'immeubles;
- les ventes de biens en immobilisation.
Qui peut faire ce choix
Vous pouvez utiliser la méthode rapide si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- vous avez exploité une entreprise de façon continue durant la période de 365 jours qui a pris fin immédiatement avant votre période de déclaration courante;
- vous n'avez pas révoqué un choix d'utiliser la méthode rapide ou la méthode simplifiée de calcul des CTI durant cette période;
- votre entreprise ne figure pas parmi les exceptions;
- les revenus de vos fournitures taxables annuelles à l'échelle mondiale, TPS/TVH comprise et fournitures détaxées comprises, y compris celles de vos associés, n'ont pas dépassé le plafond de revenus fixé par l'ARC au cours des périodes de quatre trimestres d'exercice consécutifs qu'elle précise;
- vous avez un établissement stable au Canada.
Le plafond de revenus est fixé par l'ARC et peut changer selon l'année. Le guide RC4058 donne le montant à jour, ainsi que la façon exacte de mesurer les quatre trimestres.
Vous n'avez pas exploité votre entreprise tout au long de la dernière année? Vous pourriez tout de même avoir le droit d'utiliser la méthode comme nouvel inscrit. Il faut alors pouvoir raisonnablement vous attendre à rester sous ce plafond durant votre première année complète d'exploitation.
Les exceptions. Certaines entreprises ne peuvent pas utiliser la méthode rapide. La liste vise notamment les services de tenue de livres, de consultation financière ou fiscale et de préparation de déclarations de revenus. Elle vise aussi les services juridiques, comptables ou actuariels fournis dans le cadre d'une pratique professionnelle. S'y ajoutent les institutions financières désignées, les organismes de bienfaisance, les institutions publiques, les municipalités et plusieurs organismes du secteur public. Le guide RC4058 ne s'adresse pas à ces organismes : une méthode rapide spéciale existe pour certains d'entre eux.
Faire le choix, le garder, le révoquer
Vous pouvez exercer le choix au moyen des services en ligne de l'ARC ou en remplissant le formulaire GST74, Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité. La date d'entrée en vigueur que vous indiquez doit être le premier jour d'une période de déclaration de TPS/TVH. Le délai pour exercer le choix dépend de la fréquence de vos déclarations.
Généralement, votre choix demeure en vigueur tant que vos fournitures taxables annuelles restent sous le plafond. Il cesse aussi de s'appliquer si le type d'entreprise que vous exploitez en fait une exception. À la fin de chaque exercice, vérifiez que votre entreprise a toujours ce droit et que les mêmes taux s'y appliquent. Basez-vous sur les fournitures de l'exercice précédent.
Vous pouvez révoquer le choix seulement après qu'il ait été en vigueur pendant au moins un an. Il faut ensuite attendre au moins un an avant de pouvoir choisir de réutiliser cette méthode.
Au Québec. Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH. Si l'emplacement physique de votre entreprise est situé au Québec, vous produisez vos déclarations auprès de Revenu Québec, avec ses formulaires, sauf dans les cas particuliers que l'ARC décrit.
Ce que la méthode ne change pas
Elle ne change pas votre obligation de tenue de registres. Vous n'avez pas à indiquer le montant réel de la TPS/TVH facturée sur la plupart de vos fournitures, ni la taxe payée sur vos achats. Vous devez tout de même conserver tous les livres comptables portant sur vos achats d'entreprise et vos fournitures.
Dossier n'exerce pas ce choix et n'évalue pas si vous y avez droit. Il note si le choix a été fait et à partir de quand. Il garde aussi les renseignements de taxe de vente inscrits sur chaque document, séparément du reste. Les versements peuvent ainsi être vérifiés plus tard à partir des pièces d'origine, quelle que soit la méthode retenue.
Ce qu'il faut conserver
- la confirmation de votre choix — le formulaire GST74 ou la confirmation obtenue dans votre compte de l'ARC — avec la date d'entrée en vigueur;
- toutes vos factures de vente;
- tous vos reçus d'achat, y compris ceux des immobilisations et des immeubles, pour lesquels les CTI restent possibles;
- les documents qui appuient une fourniture non admissible au calcul selon la méthode rapide.
Vous devez conserver ces livres comptables pendant six ans à partir de la fin de l'année à laquelle ils se rapportent. L'ARC peut vous demander de les conserver plus longtemps. Si vous voulez les détruire plus tôt, vous devez en faire la demande par écrit et attendre l'autorisation écrite de l'ARC.
Sources officielles de l'ARC
- La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH
- Crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.