Assurer un bien de location fait partie du coût pour gagner le loyer, et la prime se déduit de votre revenu de location. Sur le formulaire T776, elle va à la ligne 8690, Assurances.
Une seule chose détermine le montant déductible cette année : la période que la prime couvre.
Ce qui va sur cette ligne
La prime que vous payez dans l'année courante pour assurer votre bien de location.
La police qui couvre plus d'une année
Lorsque votre police prévoit une assurance pour plus d'une année, ne déduisez que la partie des primes qui vise l'année courante. Déduisez le reste des primes dans les années auxquelles elles se rapportent.
Cette règle surprend, parce que le paiement et la couverture ne coïncident pas. Payer trois années d'avance ne donne pas une déduction de trois années tout de suite : la prime se répartit sur les années où la police vous protège.
Conservez donc la police elle-même, et pas seulement la preuve de paiement. C'est à partir des dates de couverture que la répartition s'établit, et elles figurent sur la police plutôt que sur le reçu.
Ce qui ne va pas sur cette ligne
L'assurance d'un véhicule utilisé pour la location n'est pas une assurance du bien. Elle fait partie des dépenses liées aux véhicules à moteur, ligne 9281, qui sont soumises à leurs propres conditions.
Ce qu'il faut conserver
Vous devez tenir des registres détaillés de toutes les sommes que vous générez et de toutes les dépenses que vous engagez. Appuyez vos achats et vos dépenses à l'aide des documents suivants :
- factures;
- reçus;
- contrats;
- autres documents justificatifs.
Pour cette ligne :
- la police ou l'avis de renouvellement, qui indique la période de couverture;
- l'avis de prime ou le reçu, qui indique le montant payé et la date.
N'envoyez pas vos registres comptables avec votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous les demanderait. L'ARC pourrait refuser la totalité ou une partie des dépenses que vous ne pouvez pas justifier. Généralement, vous devez conserver vos livres comptables pendant au moins six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Sources officielles de l'ARC
- Guide T4036, Revenus de location — Chapitre 3 : Dépenses
- Dépenses de location que vous pouvez déduire
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.