Si vous employez quelqu'un pour s'occuper du bien, sa rémunération et les coûts d'employeur qui l'accompagnent sont des dépenses de location. Sur le formulaire T776, ils vont à la ligne 9060, Salaires, traitements et avantages.
Employer quelqu'un entraîne des obligations qui dépassent le salaire, et c'est ici qu'elles se retrouvent aussi.
Ce qui va sur cette ligne
- les sommes payées ou à payer aux concierges, aux préposés à l'entretien et aux autres employés chargés de l'exploitation ou de la surveillance de votre bien de location;
- votre part des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec et à l'assurance emploi;
- vos paiements à une commission des accidents du travail pour vos employés ainsi que vos cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP), un régime de remplacement du revenu offert aux résidents du Québec;
- les primes d'assurance maladie, d'assurance accident ou d'assurance invalidité, ou d'un régime d'assurance de sécurité du revenu, que vous avez versées pour vos employés.
Ce qui ne va pas sur cette ligne
La valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire la valeur attribuée aux services que vous accomplissez vous-même. C'est la même règle qu'aux réparations et entretien, ligne 8960 : votre temps n'est pas une dépense, peu importe ce que les travaux ont exigé.
Si vous avez un employé
Payer quelqu'un pour s'occuper d'un bien fait de vous un employeur, et être employeur veut dire faire des retenues sur la paie : retenir les sommes sur la rémunération, les verser, et remettre un feuillet. C'est une obligation distincte de votre déclaration, avec ses propres échéances. Le guide T4001, Guide de l'employeur — Les retenues sur la paie et les versements, la décrit, et les pages de l'ARC sur les retenues sur la paie expliquent comment verser les sommes.
Si vous payez plutôt un travailleur autonome, rien de tout cela ne s'applique. La réponse tient à la nature de la relation de travail, et non à ce que la facture indique; l'ARC a une page sur le statut d'employé ou de travailleur indépendant qui traite la question.
Ce qu'il faut conserver
Vous devez tenir des registres détaillés de toutes les sommes que vous générez et de toutes les dépenses que vous engagez. Appuyez vos achats et vos dépenses à l'aide des documents suivants :
- factures;
- reçus;
- contrats;
- autres documents justificatifs.
Pour cette ligne :
- les registres de paie indiquant la rémunération brute et chaque retenue;
- vos relevés de versement;
- les avis de prime pour toute assurance d'employé que vous payez;
- l'avis de cotisation de la commission des accidents du travail, le cas échéant.
N'envoyez pas vos registres comptables avec votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous les demanderait. L'ARC pourrait refuser la totalité ou une partie des dépenses que vous ne pouvez pas justifier. Généralement, vous devez conserver vos livres comptables pendant au moins six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Sources officielles de l'ARC
- Guide T4036, Revenus de location — Chapitre 3 : Dépenses
- Dépenses de location que vous pouvez déduire
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.