Certaines dépenses bien réelles engagées pour gagner un revenu de location n'ont pas de ligne à elles sur le formulaire T776. La ligne 9270, Autres dépenses, est l'endroit où elles vont.
Ce n'est pas un fourre-tout pour tout ce qu'on aimerait déduire. Elle vise les dépenses que le guide reconnaît mais que le formulaire n'a pas la place de nommer — et la règle qui la gouverne, c'est que rien ne doit y figurer si vous l'avez déjà inscrit ailleurs.
Ce qui va sur cette ligne
Les frais de copropriété. Lorsque vous louez une unité en copropriété, vous pouvez déduire votre part des frais pour le maintien en bon état, les réparations, l'entretien et les autres dépenses courantes des parties communes.
Les coûts de l'aménagement paysager. Le coût de l'aménagement du terrain qui entoure votre bien de location, déductible dans l'année où vous l'avez payé. Notez le moment : cette dépense suit la date du paiement, même si vous utilisez par ailleurs la méthode de comptabilité d'exercice pour calculer votre revenu de location.
Les paiements pour l'annulation d'un bail. Les sommes payées ou à payer à des locataires pour obtenir l'annulation de leur bail. Vous ne déduisez pas tout le paiement d'un coup : il se répartit sur les jours non écoulés du bail, et pour ce calcul la durée du bail, renouvellements compris, est plafonnée. Conservez ensemble la convention d'annulation et le bail : le calcul a besoin des deux séries de dates.
Les frais de téléphone engagés pour gagner un revenu de location. Les appels interurbains faits pour la location, ainsi qu'une ligne téléphonique distincte pour la location, sont déductibles.
Ce qui ne va pas sur cette ligne
Ce qui figure déjà à une autre ligne. N'inscrivez ici que ce que vous n'avez pas déduit à une ligne précédente. La double inscription est l'erreur que cette ligne invite.
Le tarif mensuel de base de votre téléphone résidentiel. Il n'est pas déductible, même si vous utilisez le téléphone pour la location. Les frais d'interurbain des appels liés à la location le demeurent.
Le coût d'achat d'un téléphone cellulaire. C'est une dépense en capital, demandée au moyen de la déduction pour amortissement (DPA) plutôt que déduite ici.
Ce qu'il faut conserver
Vous devez tenir des registres détaillés de toutes les sommes que vous générez et de toutes les dépenses que vous engagez. Appuyez vos achats et vos dépenses à l'aide des documents suivants :
- factures;
- reçus;
- contrats;
- autres documents justificatifs.
Comme cette ligne est un assemblage, ce qui l'appuie l'est aussi :
- les relevés de copropriété indiquant votre part des dépenses communes;
- les factures d'aménagement paysager, datées de manière à montrer le moment du paiement;
- le bail et la convention d'annulation, pour un paiement d'annulation;
- les factures de téléphone, où les appels liés à la location sont repérables.
N'envoyez pas vos registres comptables avec votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous les demanderait. L'ARC pourrait refuser la totalité ou une partie des dépenses que vous ne pouvez pas justifier. Généralement, vous devez conserver vos livres comptables pendant au moins six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Sources officielles de l'ARC
- Guide T4036, Revenus de location — Chapitre 3 : Dépenses
- Dépenses de location que vous pouvez déduire
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.