Les déplacements en véhicule pour un bien de location ne sont déductibles que dans des circonstances assez précises. Sur le formulaire T776, la ligne s'appelle Dépenses liées aux véhicules à moteur (sans la déduction pour amortissement), ligne 9281. Contrairement à la plupart des lignes de dépenses, ce qui décide ici, c'est votre situation et non ce qui est imprimé sur le reçu.
Lisez donc les conditions en premier. Si elles ne vous décrivent pas, les reçus d'essence ne sont pas des dépenses de location.
Si vous possédez un seul bien de location
Vous pouvez déduire un montant raisonnable pour des frais de véhicule à moteur si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- vous tirez un revenu d'un seul bien de location situé dans la région où vous habitez;
- vous faites vous-même tous les travaux ou une partie des travaux de réparation ou d'entretien de votre bien de location;
- vous avez fait des dépenses de véhicule à moteur pour transporter des outils et des matériaux jusqu'au bien de location.
C'est cette combinaison qui compte : la déduction vise le transport de vos propres outils vers des travaux que vous exécutez vous-même, tout près de chez vous.
Vous ne pouvez pas déduire les frais de véhicule à moteur que vous engagez pour percevoir les loyers. Avec un seul bien, l'ARC les considère comme des dépenses personnelles.
Si vous possédez deux biens de location ou plus
Vous pouvez déduire tout ce qui précède, plus des frais raisonnables pour un véhicule à moteur utilisé aux fins suivantes :
- percevoir les loyers;
- superviser les travaux de réparation;
- administrer les biens.
Cela vaut que vos biens de location soient situés ou non dans la région où vous habitez, mais ils doivent se trouver à au moins deux endroits différents, à l'extérieur de votre résidence principale. Ce qui est raisonnable dépend de votre situation.
Ce qui ne va pas sur cette ligne
La déduction pour amortissement du véhicule. Le titre même de la ligne le dit — sans la déduction pour amortissement. La déduction pour amortissement (DPA) répartit le coût du véhicule sur les années où vous le possédez, et elle se demande séparément.
Les frais de repas et d'hébergement en déplacement. L'ARC les considère comme des dépenses personnelles. Les autres frais pour vous rendre au bien de location peuvent aller à la ligne 9200, frais de déplacement, qui est soumise aux mêmes conditions que celle-ci.
Comment le montant est établi
Vous ne déduisez pas ce que le véhicule vous a coûté. Vous déduisez la partie qui se rapporte au revenu de location, et cette partie s'établit à partir du registre des kilomètres tenu pour le véhicule. Le calcul suit la même méthode qu'une demande visant un véhicule d'entreprise, décrite dans le guide T4002.
Dossier classe les pièces — essence, assurance, entretien et registre. La proportion, elle, est un calcul qui se fait dans la déclaration.
Ce qu'il faut conserver
Vous devez tenir des registres détaillés de toutes les sommes que vous générez et de toutes les dépenses que vous engagez. Appuyez vos achats et vos dépenses à l'aide des documents suivants :
- factures;
- reçus;
- contrats;
- autres documents justificatifs.
Pour cette ligne, cela veut dire :
- le registre des déplacements du véhicule — la date, la destination, le but et les kilomètres de chaque déplacement. Aucun reçu ne fournit ces quatre éléments : c'est vous qui les inscrivez, et Dossier rédige ce registre-là avec vous;
- les reçus d'essence, de réparation, d'assurance et d'immatriculation du véhicule;
- de quoi établir le but des déplacements : quel bien, et ce que vous y avez fait.
N'envoyez pas vos registres comptables avec votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous les demanderait. L'ARC pourrait refuser la totalité ou une partie des dépenses que vous ne pouvez pas justifier. Généralement, vous devez conserver vos livres comptables pendant au moins six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Sources officielles de l'ARC
- Guide T4036, Revenus de location — Chapitre 3 : Dépenses
- Dépenses de location que vous pouvez déduire
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.