Les frais de garde d'enfants sont des frais que vous ou une autre personne payez pour que l'on s'occupe d'un enfant admissible afin que vous ou l'autre personne puissiez gagner un revenu, aller à l'école ou poursuivre des recherches dans le cadre d'une subvention. Si vous êtes admissible, ces frais se déduisent à la ligne 21400 de votre déclaration.
Ce que vous pouvez demander
Vous pouvez inclure les paiements faits à l'une des personnes ou à l'un des établissements suivants :
- un particulier admissible qui fournit des services de garde d'enfants;
- les prématernelles ou les garderies;
- les établissements scolaires, pour la partie des frais qui se rapporte aux services de garde d'enfants;
- les camps de jour ou les écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants;
- les colonies de vacances, les pensionnats ou les écoles de sports qui offrent des services d'hébergement.
Cette liste n'est pas complète. Si vous étiez résident du Québec, vous pouvez aussi déduire la contribution de base que vous avez payée directement à votre service de garde subventionné.
Si vous avez payé une personne pour prendre soin de vos enfants à votre domicile, la part que vous avez versée comme cotisations au Régime de pensions du Canada et comme cotisations d'employé à l'assurance-emploi compte aussi comme des frais de garde d'enfants. Vous pourriez alors avoir des responsabilités d'employeur envers cette personne.
Ce qui ne donne pas droit à la demande
Vous ne pouvez pas déduire :
- le coût des soins médicaux ou hospitaliers;
- le coût de l'habillement;
- le coût du transport;
- les frais payés à des établissements scolaires qui se rapportent aux coûts de l'éducation, comme les frais de scolarité d'un programme ordinaire ou d'un programme sports-études;
- les frais payés pour des loisirs, comme le coût de participation annuel aux scouts ou les leçons de tennis.
Ces frais ne sont pas déductibles à cette ligne; le coût des soins médicaux, lui, pourrait plutôt relever des frais médicaux.
Vous ne pouvez pas non plus déduire la partie des frais pour laquelle vous ou une autre personne avez reçu — ou aviez le droit de recevoir — un remboursement ou une autre forme d'aide qui n'est pas incluse dans vos revenus. Si votre employeur a payé vos frais de garde, vous pouvez déduire la partie des frais incluse dans votre revenu pour l'année.
Enfin, si les services de garde sont fournis par un particulier, celui-ci ne peut pas être un parent de l'enfant admissible, votre époux ou conjoint de fait si vous êtes le père ou la mère de l'enfant, une personne pour qui un montant a été déduit à la ligne 30400, 30425, 30450 ou 30500, ni une personne de moins de 18 ans qui vous est liée.
Ce que votre reçu doit indiquer
La personne ou l'établissement qui fournit les services de garde doit vous remettre un reçu justifiant les services fournis. Le reçu doit :
- venir du particulier ou de l'organisme qui a fourni les services;
- indiquer les services fournis;
- être établi au nom de la personne qui a payé, soit vous, soit votre époux ou conjoint de fait;
- indiquer le montant payé.
S'il s'agit d'un service de garde offert par un particulier, assurez-vous que le reçu comporte le numéro d'assurance sociale de cet individu. Sans ce numéro, le reçu est incomplet.
Les confusions courantes
L'année compte. Vous pouvez seulement déduire les frais engagés pour des services rendus dans l'année d'imposition. Les frais que vous n'avez pas déduits dans une année ne peuvent pas être reportés à une année suivante.
Qui demande la déduction. Si vous viviez avec une autre personne, c'est généralement celle qui a le revenu net le moins élevé, y compris un revenu nul, qui doit demander la déduction. La personne ayant le revenu net le plus élevé ne peut la demander que dans les situations décrites à la partie C du formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants, ou si l'autre personne était inscrite à un programme d'enseignement. Chacun doit alors remplir un formulaire T778 distinct.
L'attestation d'un médecin. Lorsque la demande de la personne ayant le revenu net le plus élevé repose sur l'incapacité de l'autre personne à prendre soin des enfants en raison d'une infirmité mentale ou physique, un certificat du médecin traitant attestant cette information doit être joint à la demande.
Ce qu'il faut conserver
Conservez :
- un reçu par fournisseur de services de garde, pour chaque année;
- le formulaire T778 rempli;
- le certificat du médecin traitant, s'il est exigé dans votre situation.
Si vous produisez votre déclaration en ligne, conservez toutes vos pièces justificatives pour les fournir à l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur demande. Si vous produisez une déclaration papier, joignez-y votre formulaire T778 une fois rempli, mais n'envoyez pas vos autres pièces justificatives : conservez-les de la même façon.
Sources officielles de l'ARC
- Ligne 21400 – Frais de garde d'enfants
- Ligne 21400 – Comment demander la déduction
- Ligne 21400 – Frais que vous pouvez déduire
- Ligne 21400 – Qui est admissible
- Ligne 21400 – Établir qui demande la déduction
- Formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.